Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Jérôme Legavre
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- 10 Avr 2025 · n° 1365 L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 41 pour · 65 contre · 1 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1364 L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 46 pour · 68 contre · 1 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1363 L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 48 pour · 63 contre · 0 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1362 L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 53 pour · 62 contre · 0 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1361 L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 54 pour · 57 contre · 1 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1360 L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 48 pour · 51 contre · 3 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1359 L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 44 pour · 54 contre · 0 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1358 L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 37 pour · 43 contre · 1 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1352 L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 38 pour · 62 contre · 1 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1351 L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 123 pour · 86 contre · 1 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1350 L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 142 pour · 11 contre · 8 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1349 L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 55 pour · 80 contre · 1 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1348 L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 53 pour · 79 contre · 1 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1347 L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 96 pour · 39 contre · 5 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1344 L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 56 pour · 75 contre · 2 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1343 L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 53 pour · 83 contre · 1 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1342 L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 99 pour · 48 contre · 0 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1341 L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 59 pour · 92 contre · 1 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1340 L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 71 pour · 87 contre · 2 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1339 L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 89 pour · 43 contre · 2 abst. Pour
- 9 Avr 2025 · n° 1330 L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Adopté 183 pour · 53 contre · 17 abst. Pour
- 9 Avr 2025 · n° 1329 L'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Adopté 59 pour · 15 contre · 54 abst. Pour
- 9 Avr 2025 · n° 1328 L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Rejeté 29 pour · 49 contre · 44 abst. Pour groupe : contre
- 9 Avr 2025 · n° 1327 L'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Adopté 55 pour · 19 contre · 58 abst. Pour
- 9 Avr 2025 · n° 1326 L'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Adopté 96 pour · 24 contre · 8 abst. Pour
- 9 Avr 2025 · n° 1325 L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Rejeté 23 pour · 97 contre · 8 abst. Contre
- 9 Avr 2025 · n° 1324 L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Rejeté 25 pour · 102 contre · 9 abst. Contre
- 9 Avr 2025 · n° 1323 L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Adopté 104 pour · 24 contre · 9 abst. Pour
- 9 Avr 2025 · n° 1322 L'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Rejeté 29 pour · 103 contre · 5 abst. Contre
- 9 Avr 2025 · n° 1321 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Adopté 97 pour · 27 contre · 6 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte