Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Lisa Belluco
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2 711 résultats · page 56 sur 91
- 13 Juin 2025 · n° 2406 L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 20 pour · 18 contre · 10 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2405 L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 28 contre · 8 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2404 L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 28 pour · 24 contre · 4 abst. Abstention groupe : contre
- 13 Juin 2025 · n° 2403 L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 28 pour · 26 contre · 0 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2402 L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 28 pour · 28 contre · 0 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2398 L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 43 pour · 4 contre · 2 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2391 L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 26 pour · 23 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2390 L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 19 pour · 13 contre · 18 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2389 L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 26 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2388 L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 2 pour · 50 contre · 0 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2387 L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 26 pour · 23 contre · 2 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2386 L'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 31 pour · 6 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2385 L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 11 pour · 33 contre · 2 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2384 L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 12 pour · 33 contre · 0 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2383 L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 14 pour · 31 contre · 0 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2382 L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 14 pour · 31 contre · 0 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2381 Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 22 pour · 24 contre · 0 abst. Pour
- 5 Juin 2025 · n° 2274 La proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti. Adopté 53 pour · 9 contre · 3 abst. Pour
- 5 Juin 2025 · n° 2273 La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins. Adopté 59 pour · 6 contre · 5 abst. Pour
- 5 Juin 2025 · n° 2272 L'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Adopté 103 pour · 17 contre · 5 abst. Pour
- 5 Juin 2025 · n° 2271 L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Adopté 49 pour · 32 contre · 8 abst. Contre groupe : pour
- 5 Juin 2025 · n° 2270 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Adopté 61 pour · 42 contre · 1 abst. Pour
- 5 Juin 2025 · n° 2269 L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Rejeté 29 pour · 81 contre · 1 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2268 L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Rejeté 36 pour · 51 contre · 14 abst. Pour
- 5 Juin 2025 · n° 2267 L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Adopté 95 pour · 9 contre · 1 abst. Pour
- 5 Juin 2025 · n° 2266 L'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Adopté 98 pour · 22 contre · 1 abst. Pour
- 5 Juin 2025 · n° 2265 L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Rejeté 37 pour · 95 contre · 0 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2264 L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Rejeté 36 pour · 89 contre · 0 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2263 L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Rejeté 54 pour · 56 contre · 0 abst. Pour
- 5 Juin 2025 · n° 2257 La proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites. Adopté 198 pour · 35 contre · 0 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte