Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Nathalie Coggia

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1. 29 Mai 2026 · n° 7116 Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 45 pour · 39 contre · 18 abst. Pour
2. 29 Mai 2026 · n° 7115 L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 27 pour · 81 contre · 2 abst. Contre
3. 29 Mai 2026 · n° 7114 L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 28 pour · 82 contre · 5 abst. Contre
4. 29 Mai 2026 · n° 7113 L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 48 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
5. 29 Mai 2026 · n° 7112 L'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 53 pour · 56 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
6. 29 Mai 2026 · n° 7111 L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 50 pour · 48 contre · 5 abst. Contre
7. 29 Mai 2026 · n° 7110 L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 41 pour · 56 contre · 9 abst. Pour
8. 29 Mai 2026 · n° 7109 L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 49 pour · 68 contre · 1 abst. Contre
9. 29 Mai 2026 · n° 7108 L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 50 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
10. 29 Mai 2026 · n° 7107 L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 52 pour · 64 contre · 0 abst. Contre
11. 29 Mai 2026 · n° 7106 L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 29 pour · 88 contre · 0 abst. Contre
12. 29 Mai 2026 · n° 7105 L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 52 pour · 63 contre · 4 abst. Contre
13. 29 Mai 2026 · n° 7104 L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 50 pour · 64 contre · 1 abst. Contre
14. 29 Mai 2026 · n° 7103 L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 31 pour · 81 contre · 0 abst. Contre
15. 29 Mai 2026 · n° 7102 L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 59 pour · 52 contre · 3 abst. Pour
16. 29 Mai 2026 · n° 7101 L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 84 pour · 25 contre · 10 abst. Pour
17. 29 Mai 2026 · n° 7100 Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 56 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
18. 29 Mai 2026 · n° 7099 Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 64 pour · 51 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
19. 29 Mai 2026 · n° 7081 L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 27 pour · 74 contre · 0 abst. Contre
20. 29 Mai 2026 · n° 7080 L'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 107 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
21. 29 Mai 2026 · n° 7079 L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 91 pour · 18 contre · 0 abst. Pour
22. 29 Mai 2026 · n° 7078 L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 63 pour · 36 contre · 1 abst. Contre
23. 29 Mai 2026 · n° 7077 L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 64 pour · 39 contre · 2 abst. Contre
24. 29 Mai 2026 · n° 7076 L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 48 pour · 56 contre · 1 abst. Contre
25. 29 Mai 2026 · n° 7074 L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 26 pour · 83 contre · 3 abst. Contre
26. 29 Mai 2026 · n° 7073 L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 52 pour · 47 contre · 7 abst. Contre
27. 29 Mai 2026 · n° 7072 L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 26 pour · 81 contre · 6 abst. Contre
28. 29 Mai 2026 · n° 7071 L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 21 pour · 84 contre · 8 abst. Contre
29. 29 Mai 2026 · n° 7070 L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 21 pour · 84 contre · 8 abst. Contre
30. 29 Mai 2026 · n° 7069 L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 19 pour · 84 contre · 8 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte