Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Damien Maudet

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1. 23 Mai 2025 · n° 2045 L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 36 pour · 64 contre · 2 abst. Contre
2. 23 Mai 2025 · n° 2044 L'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 43 pour · 46 contre · 7 abst. Pour
3. 23 Mai 2025 · n° 2043 L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 87 pour · 48 contre · 0 abst. Pour
4. 23 Mai 2025 · n° 2042 L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 39 pour · 86 contre · 10 abst. Contre
5. 23 Mai 2025 · n° 2041 L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 36 pour · 86 contre · 10 abst. Contre
6. 23 Mai 2025 · n° 2032 L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 40 pour · 86 contre · 4 abst. Contre
7. 23 Mai 2025 · n° 2031 L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 33 pour · 83 contre · 5 abst. Contre
8. 23 Mai 2025 · n° 2028 L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 33 pour · 83 contre · 6 abst. Contre
9. 23 Mai 2025 · n° 2027 L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 7 pour · 80 contre · 33 abst. Contre
10. 23 Mai 2025 · n° 2026 L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 45 pour · 65 contre · 2 abst. Contre
11. 23 Mai 2025 · n° 2024 L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 67 pour · 58 contre · 3 abst. Contre
12. 23 Mai 2025 · n° 2023 L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 47 pour · 79 contre · 3 abst. Contre
13. 23 Mai 2025 · n° 2022 L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 122 pour · 1 contre · 10 abst. Pour
14. 23 Mai 2025 · n° 2021 L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 67 pour · 57 contre · 6 abst. Pour
15. 23 Mai 2025 · n° 2020 L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 43 pour · 92 contre · 3 abst. Contre
16. 23 Mai 2025 · n° 2019 L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 37 pour · 87 contre · 17 abst. Contre
17. 23 Mai 2025 · n° 2018 L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 24 pour · 85 contre · 33 abst. Contre
18. 23 Mai 2025 · n° 2017 L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 55 pour · 85 contre · 2 abst. Contre
19. 23 Mai 2025 · n° 2016 L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 89 pour · 45 contre · 9 abst. Contre
20. 23 Mai 2025 · n° 2015 L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 46 pour · 85 contre · 11 abst. Contre
21. 23 Mai 2025 · n° 2014 L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 55 pour · 87 contre · 2 abst. Contre
22. 23 Mai 2025 · n° 2013 L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 48 pour · 75 contre · 2 abst. Contre
23. 23 Mai 2025 · n° 2012 L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 43 pour · 76 contre · 3 abst. Contre
24. 20 Mai 2025 · n° 1891 L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 102 pour · 129 contre · 7 abst. Contre
25. 20 Mai 2025 · n° 1890 L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 45 pour · 174 contre · 24 abst. Abstention groupe : pour
26. 20 Mai 2025 · n° 1889 L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 93 pour · 142 contre · 10 abst. Contre
27. 20 Mai 2025 · n° 1888 L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 101 pour · 134 contre · 6 abst. Contre
28. 20 Mai 2025 · n° 1887 L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 97 pour · 149 contre · 13 abst. Contre
29. 20 Mai 2025 · n° 1886 L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 164 pour · 103 contre · 7 abst. Pour
30. 20 Mai 2025 · n° 1885 L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 88 pour · 162 contre · 23 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte