Assemblée nationale · 17e législature · 9 155 scrutins publics

Les votes de Charles Rodwell

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2 683 résultats · page 81 sur 90

29 Avr 2025 · n° 1473 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 396 pour · 68 contre · 34 abst. Pour
10 Avr 2025 · n° 1377 L'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 96 pour · 67 contre · 0 abst. Pour
10 Avr 2025 · n° 1376 L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 32 pour · 91 contre · 40 abst. Pour
10 Avr 2025 · n° 1375 L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 43 pour · 45 contre · 54 abst. Pour
10 Avr 2025 · n° 1374 L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 43 pour · 81 contre · 10 abst. Contre
10 Avr 2025 · n° 1373 L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 38 pour · 71 contre · 17 abst. Contre
10 Avr 2025 · n° 1372 L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 80 contre · 4 abst. Pour groupe : contre
10 Avr 2025 · n° 1371 L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 58 pour · 62 contre · 5 abst. Contre
10 Avr 2025 · n° 1356 L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 46 pour · 61 contre · 0 abst. Contre
10 Avr 2025 · n° 1355 L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 37 pour · 57 contre · 1 abst. Contre
10 Avr 2025 · n° 1354 L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 34 pour · 55 contre · 2 abst. Contre
10 Avr 2025 · n° 1353 L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 68 pour · 28 contre · 0 abst. Pour
9 Avr 2025 · n° 1329 L'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Adopté 59 pour · 15 contre · 54 abst. Pour
9 Avr 2025 · n° 1323 L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Adopté 104 pour · 24 contre · 9 abst. Pour
9 Avr 2025 · n° 1322 L'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Rejeté 29 pour · 103 contre · 5 abst. Contre
9 Avr 2025 · n° 1319 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 284 pour · 169 contre · 43 abst. Pour
8 Avr 2025 · n° 1308 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 339 pour · 174 contre · 11 abst. Pour
7 Avr 2025 · n° 1304 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). Adopté 204 pour · 180 contre · 24 abst. Pour
7 Avr 2025 · n° 1303 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Adopté 206 pour · 181 contre · 25 abst. Pour
7 Avr 2025 · n° 1302 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture). Adopté 175 pour · 110 contre · 3 abst. Pour
7 Avr 2025 · n° 1301 La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). Rejeté 118 pour · 167 contre · 2 abst. Contre
7 Avr 2025 · n° 1300 L'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). Adopté 164 pour · 116 contre · 8 abst. Pour
7 Avr 2025 · n° 1299 L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). Rejeté 120 pour · 160 contre · 5 abst. Contre
7 Avr 2025 · n° 1297 L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture). Adopté 170 pour · 132 contre · 17 abst. Pour
7 Avr 2025 · n° 1296 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Adopté 169 pour · 146 contre · 3 abst. Pour
7 Avr 2025 · n° 1295 L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Adopté 275 pour · 26 contre · 1 abst. Pour
7 Avr 2025 · n° 1294 L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Adopté 142 pour · 141 contre · 1 abst. Contre
7 Avr 2025 · n° 1293 L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Rejeté 124 pour · 157 contre · 3 abst. Contre
7 Avr 2025 · n° 1292 L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Rejeté 100 pour · 150 contre · 2 abst. Contre
7 Avr 2025 · n° 1291 L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Rejeté 20 pour · 148 contre · 84 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 28 octobre 2026 · Licence Ouverte