Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Daniel Grenon
527 scrutins où Daniel Grenon figure dans le décompte. Retour à la fiche
527 résultats · page 8 sur 18
- 23 Déc 2025 · n° 4944 L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 253 pour · 0 contre · 88 abst. Pour
- 23 Déc 2025 · n° 4943 L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Rejeté 86 pour · 212 contre · 10 abst. Contre
- 16 Déc 2025 · n° 4758 · Solennel L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Adopté 247 pour · 232 contre · 90 abst. Contre groupe : pour
- 16 Déc 2025 · n° 4757 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Rejeté 171 pour · 285 contre · 16 abst. Pour groupe : contre
- 9 Déc 2025 · n° 4696 · Solennel L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 247 pour · 234 contre · 93 abst. Contre groupe : pour
- 8 Déc 2025 · n° 4691 L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 109 pour · 0 contre · 22 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4690 L'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 116 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4689 L'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 116 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4688 L'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 116 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4687 L'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 97 pour · 19 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4686 L'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 115 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4685 L'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 116 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4684 L'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 114 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4683 L'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 94 pour · 18 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4682 L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Rejeté 18 pour · 89 contre · 4 abst. Contre
- 8 Déc 2025 · n° 4681 L'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 94 pour · 22 contre · 1 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4680 L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Rejeté 22 pour · 88 contre · 5 abst. Contre
- 8 Déc 2025 · n° 4679 L'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 94 pour · 0 contre · 16 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4678 L'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 108 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4677 L'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 107 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4676 L'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 109 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4675 L'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 107 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4674 L'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 109 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4673 L'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 109 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4672 L'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 106 pour · 1 contre · 1 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4671 L'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 87 pour · 14 contre · 1 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4670 L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Rejeté 15 pour · 87 contre · 1 abst. Contre
- 2 Déc 2025 · n° 4443 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 56 pour · 311 contre · 6 abst. Contre
- 2 Déc 2025 · n° 4442 · Solennel L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 217 pour · 213 contre · 84 abst. Pour
- 2 Déc 2025 · n° 4441 L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 216 pour · 0 contre · 165 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte