Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

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1. 29 Avr 2025 · n° 1472 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 42 pour · 245 contre · 3 abst. Contre
2. 29 Avr 2025 · n° 1471 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 39 pour · 231 contre · 12 abst. Contre
3. 11 Avr 2025 · n° 1456 L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 33 pour · 46 contre · 0 abst. Contre
4. 11 Avr 2025 · n° 1455 L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 37 pour · 47 contre · 0 abst. Contre
5. 11 Avr 2025 · n° 1454 L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 35 pour · 46 contre · 0 abst. Contre
6. 11 Avr 2025 · n° 1453 L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 33 pour · 49 contre · 3 abst. Contre
7. 11 Avr 2025 · n° 1452 L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 38 pour · 47 contre · 0 abst. Contre
8. 11 Avr 2025 · n° 1451 L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 34 pour · 43 contre · 0 abst. Contre
9. 11 Avr 2025 · n° 1450 L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 34 pour · 39 contre · 0 abst. Contre
10. 11 Avr 2025 · n° 1449 L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 33 pour · 37 contre · 0 abst. Contre
11. 11 Avr 2025 · n° 1448 L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 42 pour · 24 contre · 1 abst. Contre
12. 11 Avr 2025 · n° 1447 L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 13 pour · 39 contre · 16 abst. Contre
13. 11 Avr 2025 · n° 1446 L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 39 contre · 6 abst. Contre
14. 11 Avr 2025 · n° 1445 L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 33 pour · 45 contre · 0 abst. Contre
15. 11 Avr 2025 · n° 1444 L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 26 pour · 42 contre · 3 abst. Contre
16. 11 Avr 2025 · n° 1443 L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 38 pour · 49 contre · 0 abst. Contre
17. 11 Avr 2025 · n° 1442 L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 41 pour · 30 contre · 3 abst. Contre
18. 11 Avr 2025 · n° 1441 L'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 40 pour · 34 contre · 7 abst. Pour
19. 11 Avr 2025 · n° 1440 L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 30 pour · 50 contre · 1 abst. Pour
20. 11 Avr 2025 · n° 1439 L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 34 pour · 45 contre · 11 abst. Contre
21. 11 Avr 2025 · n° 1438 L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 45 pour · 43 contre · 0 abst. Pour
22. 11 Avr 2025 · n° 1437 L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 49 pour · 36 contre · 3 abst. Pour
23. 11 Avr 2025 · n° 1436 L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 49 pour · 38 contre · 1 abst. Pour
24. 11 Avr 2025 · n° 1435 L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 51 pour · 38 contre · 0 abst. Pour
25. 11 Avr 2025 · n° 1434 L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 42 pour · 35 contre · 1 abst. Pour
26. 11 Avr 2025 · n° 1433 L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 39 pour · 37 contre · 3 abst. Pour
27. 11 Avr 2025 · n° 1432 L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 43 pour · 23 contre · 0 abst. Pour
28. 11 Avr 2025 · n° 1431 L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 25 pour · 44 contre · 6 abst. Pour
29. 11 Avr 2025 · n° 1412 L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 26 pour · 56 contre · 2 abst. Pour
30. 11 Avr 2025 · n° 1411 L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 28 pour · 51 contre · 1 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte