Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Paul Midy

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3 Juin 2026 · n° 7296 L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). Rejeté 10 pour · 126 contre · 37 abst. Contre
3 Juin 2026 · n° 7295 Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). Rejeté 48 pour · 132 contre · 3 abst. Contre
3 Juin 2026 · n° 7289 L'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Adopté 89 pour · 18 contre · 0 abst. Pour
3 Juin 2026 · n° 7288 Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Adopté 68 pour · 35 contre · 2 abst. Contre
3 Juin 2026 · n° 7287 L'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Rejeté 13 pour · 76 contre · 1 abst. Contre
3 Juin 2026 · n° 7283 L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Adopté 103 pour · 0 contre · 17 abst. Pour
3 Juin 2026 · n° 7282 L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Rejeté 48 pour · 73 contre · 0 abst. Contre
3 Juin 2026 · n° 7281 L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Rejeté 34 pour · 79 contre · 9 abst. Contre
3 Juin 2026 · n° 7280 L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Rejeté 44 pour · 69 contre · 2 abst. Contre
3 Juin 2026 · n° 7279 L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Adopté 116 pour · 1 contre · 2 abst. Pour
3 Juin 2026 · n° 7278 L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Rejeté 39 pour · 82 contre · 1 abst. Contre
2 Juin 2026 · n° 7260 · Solennel L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). Adopté 353 pour · 114 contre · 37 abst. Pour
2 Juin 2026 · n° 7259 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 369 pour · 178 contre · 15 abst. Pour
1 Juin 2026 · n° 7221 L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 128 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
1 Juin 2026 · n° 7220 L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 128 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
1 Juin 2026 · n° 7219 L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Rejeté 20 pour · 103 contre · 3 abst. Contre
1 Juin 2026 · n° 7218 L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 129 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
1 Juin 2026 · n° 7217 L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Rejeté 23 pour · 95 contre · 1 abst. Contre
1 Juin 2026 · n° 7216 L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Rejeté 19 pour · 90 contre · 4 abst. Contre
27 Mai 2026 · n° 6957 L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 48 pour · 132 contre · 4 abst. Contre
27 Mai 2026 · n° 6956 L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 61 pour · 68 contre · 0 abst. Contre
27 Mai 2026 · n° 6955 L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 57 pour · 62 contre · 1 abst. Contre
27 Mai 2026 · n° 6954 L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 58 pour · 58 contre · 4 abst. Contre
27 Mai 2026 · n° 6953 L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 49 pour · 58 contre · 4 abst. Contre
27 Mai 2026 · n° 6952 L'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 151 pour · 37 contre · 14 abst. Pour
27 Mai 2026 · n° 6951 L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 38 pour · 145 contre · 7 abst. Contre
27 Mai 2026 · n° 6950 Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 82 pour · 85 contre · 1 abst. Contre
27 Mai 2026 · n° 6949 L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 71 pour · 83 contre · 12 abst. Contre
27 Mai 2026 · n° 6948 L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 56 pour · 102 contre · 5 abst. Pour
27 Mai 2026 · n° 6947 L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 142 pour · 28 contre · 4 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte