Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Arnaud Le Gall

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1. 29 Juin 2026 · n° 7876 Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 50 pour · 27 contre · 0 abst. Pour
2. 29 Juin 2026 · n° 7875 Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 47 pour · 28 contre · 2 abst. Pour
3. 29 Juin 2026 · n° 7874 Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 52 pour · 24 contre · 3 abst. Pour
4. 29 Juin 2026 · n° 7873 Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 76 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
5. 29 Juin 2026 · n° 7872 Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 76 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
6. 29 Juin 2026 · n° 7868 L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 19 pour · 8 contre · 24 abst. Abstention
7. 29 Juin 2026 · n° 7867 L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 25 pour · 26 contre · 0 abst. Pour
8. 29 Juin 2026 · n° 7866 L'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 24 pour · 4 contre · 0 abst. Pour
9. 29 Juin 2026 · n° 7864 L'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 51 pour · 6 contre · 0 abst. Pour
10. 29 Juin 2026 · n° 7863 L'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 32 pour · 5 contre · 18 abst. Abstention
11. 29 Juin 2026 · n° 7862 L'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 37 pour · 22 contre · 0 abst. Pour
12. 29 Juin 2026 · n° 7861 L'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 44 pour · 5 contre · 0 abst. Pour
13. 26 Juin 2026 · n° 7721 L'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 57 contre · 0 abst. Contre
14. 26 Juin 2026 · n° 7720 L'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 58 contre · 0 abst. Contre
15. 26 Juin 2026 · n° 7719 L'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 59 contre · 0 abst. Contre
16. 26 Juin 2026 · n° 7718 L'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 58 contre · 0 abst. Contre
17. 26 Juin 2026 · n° 7717 L'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 61 contre · 0 abst. Contre
18. 26 Juin 2026 · n° 7716 L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 65 pour · 39 contre · 1 abst. Pour
19. 26 Juin 2026 · n° 7714 L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 71 pour · 29 contre · 3 abst. Contre
20. 26 Juin 2026 · n° 7713 L'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 65 contre · 0 abst. Contre
21. 26 Juin 2026 · n° 7712 L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 36 pour · 61 contre · 0 abst. Contre
22. 26 Juin 2026 · n° 7711 L'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 39 pour · 58 contre · 0 abst. Contre
23. 26 Juin 2026 · n° 7709 L'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 58 contre · 0 abst. Contre
24. 26 Juin 2026 · n° 7708 L'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 56 contre · 0 abst. Contre
25. 26 Juin 2026 · n° 7707 L'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 59 contre · 0 abst. Contre
26. 26 Juin 2026 · n° 7705 L'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 17 pour · 63 contre · 2 abst. Pour
27. 26 Juin 2026 · n° 7700 L'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 54 contre · 0 abst. Contre
28. 26 Juin 2026 · n° 7698 L'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 35 pour · 54 contre · 0 abst. Contre
29. 26 Juin 2026 · n° 7696 L'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 52 contre · 0 abst. Contre
30. 26 Juin 2026 · n° 7693 L'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 34 pour · 54 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte