Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Elie Califer

2 057 scrutins où Elie Califer figure dans le décompte. Retour à la fiche

Chercher un texte, un amendement, un dossier Chercher

2 057 résultats · page 1 sur 69

1. 23 Oct 2026 · n° 9075 L'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 53 pour · 19 contre · 4 abst. Pour
2. 23 Oct 2026 · n° 9074 L'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 16 pour · 13 contre · 26 abst. Pour
3. 23 Oct 2026 · n° 9073 L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 15 pour · 0 contre · 51 abst. Abstention
4. 23 Oct 2026 · n° 9072 L'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 21 pour · 39 contre · 1 abst. Pour
5. 23 Oct 2026 · n° 9071 L'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 20 pour · 37 contre · 0 abst. Pour
6. 22 Oct 2026 · n° 8998 L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 34 pour · 128 contre · 3 abst. Contre
7. 22 Oct 2026 · n° 8997 L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 58 pour · 99 contre · 1 abst. Contre
8. 22 Oct 2026 · n° 8996 L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 47 pour · 113 contre · 0 abst. Pour
9. 22 Oct 2026 · n° 8995 L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 47 pour · 111 contre · 0 abst. Pour
10. 22 Oct 2026 · n° 8994 L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 41 pour · 107 contre · 0 abst. Pour
11. 22 Oct 2026 · n° 8993 L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 41 pour · 106 contre · 0 abst. Pour
12. 22 Oct 2026 · n° 8992 L'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 39 pour · 102 contre · 0 abst. Pour
13. 22 Oct 2026 · n° 8991 L'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 41 pour · 102 contre · 0 abst. Pour
14. 22 Oct 2026 · n° 8990 L'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 103 contre · 0 abst. Pour
15. 22 Oct 2026 · n° 8989 L'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 102 contre · 0 abst. Pour
16. 22 Oct 2026 · n° 8988 L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 42 pour · 100 contre · 0 abst. Pour
17. 22 Oct 2026 · n° 8987 L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 41 pour · 100 contre · 0 abst. Pour
18. 22 Oct 2026 · n° 8986 L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 41 pour · 103 contre · 0 abst. Pour
19. 22 Oct 2026 · n° 8985 L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 106 contre · 0 abst. Pour
20. 22 Oct 2026 · n° 8984 L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 108 contre · 0 abst. Pour
21. 22 Oct 2026 · n° 8983 L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 106 contre · 0 abst. Pour
22. 22 Oct 2026 · n° 8982 L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 109 contre · 0 abst. Pour
23. 21 Oct 2026 · n° 8956 L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 51 pour · 54 contre · 64 abst. Contre groupe : pour
24. 21 Oct 2026 · n° 8955 L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 56 pour · 111 contre · 1 abst. Pour
25. 21 Oct 2026 · n° 8954 L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 56 pour · 112 contre · 0 abst. Pour
26. 21 Oct 2026 · n° 8953 L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 57 pour · 107 contre · 0 abst. Pour
27. 21 Oct 2026 · n° 8952 L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 59 pour · 109 contre · 0 abst. Pour
28. 21 Oct 2026 · n° 8951 L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 96 pour · 39 contre · 23 abst. Pour
29. 21 Oct 2026 · n° 8950 L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 54 pour · 110 contre · 1 abst. Pour
30. 21 Oct 2026 · n° 8949 L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 57 pour · 108 contre · 1 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte