Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Elie Califer

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1. 27 Juin 2025 · n° 2805 L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 30 pour · 23 contre · 0 abst. Contre
2. 27 Juin 2025 · n° 2803 L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 29 pour · 19 contre · 1 abst. Contre
3. 27 Juin 2025 · n° 2802 L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 38 pour · 9 contre · 3 abst. Abstention
4. 27 Juin 2025 · n° 2801 L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 12 pour · 9 contre · 32 abst. Abstention
5. 27 Juin 2025 · n° 2800 L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 11 pour · 34 contre · 6 abst. Abstention
6. 27 Juin 2025 · n° 2798 L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 31 pour · 20 contre · 2 abst. Contre
7. 27 Juin 2025 · n° 2796 L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 28 pour · 19 contre · 2 abst. Contre
8. 27 Juin 2025 · n° 2795 L'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 27 pour · 17 contre · 3 abst. Contre
9. 27 Juin 2025 · n° 2794 L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 28 pour · 20 contre · 2 abst. Contre
10. 27 Juin 2025 · n° 2792 L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 27 pour · 25 contre · 0 abst. Contre
11. 27 Juin 2025 · n° 2791 L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 29 pour · 26 contre · 0 abst. Contre
12. 27 Juin 2025 · n° 2790 L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 40 pour · 14 contre · 1 abst. Pour
13. 27 Juin 2025 · n° 2789 L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 44 pour · 7 contre · 2 abst. Pour
14. 27 Juin 2025 · n° 2788 L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 46 pour · 8 contre · 0 abst. Pour
15. 27 Juin 2025 · n° 2787 L'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 26 pour · 21 contre · 2 abst. Contre
16. 27 Juin 2025 · n° 2786 L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 47 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
17. 27 Juin 2025 · n° 2785 L'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 19 pour · 6 contre · 20 abst. Pour
18. 27 Juin 2025 · n° 2784 L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 27 pour · 20 contre · 5 abst. Contre
19. 27 Juin 2025 · n° 2783 L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 53 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
20. 27 Juin 2025 · n° 2781 L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 31 pour · 27 contre · 0 abst. Contre
21. 27 Juin 2025 · n° 2780 L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 26 pour · 20 contre · 0 abst. Contre
22. 27 Juin 2025 · n° 2779 L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 36 pour · 0 contre · 4 abst. Pour
23. 27 Juin 2025 · n° 2778 L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 26 pour · 9 contre · 0 abst. Contre
24. 27 Juin 2025 · n° 2777 L'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 18 pour · 13 contre · 5 abst. Contre
25. 27 Juin 2025 · n° 2776 L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 19 pour · 14 contre · 2 abst. Pour
26. 27 Juin 2025 · n° 2775 L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 36 pour · 0 contre · 6 abst. Pour
27. 27 Juin 2025 · n° 2773 L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 31 pour · 16 contre · 0 abst. Contre
28. 27 Juin 2025 · n° 2772 L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 51 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
29. 27 Juin 2025 · n° 2771 L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 19 pour · 26 contre · 0 abst. Contre
30. 27 Juin 2025 · n° 2770 L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 36 pour · 1 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte