Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Davy Rimane
301 scrutins où Davy Rimane figure dans le décompte. Retour à la fiche
301 résultats · page 7 sur 11
- 25 Juin 2025 · n° 2699 L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 40 pour · 84 contre · 0 abst. Contre
- 25 Juin 2025 · n° 2698 L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 54 pour · 67 contre · 0 abst. Pour
- 25 Juin 2025 · n° 2697 L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 44 pour · 59 contre · 12 abst. Contre
- 25 Juin 2025 · n° 2696 L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 45 pour · 78 contre · 0 abst. Contre
- 25 Juin 2025 · n° 2695 L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 40 pour · 85 contre · 1 abst. Contre
- 24 Juin 2025 · n° 2653 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 142 pour · 377 contre · 47 abst. Contre
- 17 Juin 2025 · n° 2458 · Solennel L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 275 pour · 252 contre · 21 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2275 L'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture). Rejeté 8 pour · 28 contre · 1 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2274 La proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti. Adopté 53 pour · 9 contre · 3 abst. Pour
- 5 Juin 2025 · n° 2273 La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins. Adopté 59 pour · 6 contre · 5 abst. Pour
- 5 Juin 2025 · n° 2272 L'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Adopté 103 pour · 17 contre · 5 abst. Pour
- 5 Juin 2025 · n° 2266 L'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Adopté 98 pour · 22 contre · 1 abst. Pour
- 5 Juin 2025 · n° 2265 L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Rejeté 37 pour · 95 contre · 0 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2264 L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Rejeté 36 pour · 89 contre · 0 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2263 L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Rejeté 54 pour · 56 contre · 0 abst. Pour
- 5 Juin 2025 · n° 2262 L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). Adopté 169 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
- 5 Juin 2025 · n° 2261 L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). Rejeté 41 pour · 123 contre · 1 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2260 L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). Rejeté 38 pour · 111 contre · 0 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2259 L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). Rejeté 31 pour · 96 contre · 0 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2257 La proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites. Adopté 198 pour · 35 contre · 0 abst. Pour
- 4 Juin 2025 · n° 2222 · Motion de censure La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés. Rejeté 116 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 3 Juin 2025 · n° 2221 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 70 pour · 83 contre · 1 abst. Pour
- 3 Juin 2025 · n° 2220 L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). Adopté 231 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
- 3 Juin 2025 · n° 2218 L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). Rejeté 46 pour · 140 contre · 20 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2139 L’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 105 pour · 97 contre · 0 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2131 L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 127 pour · 179 contre · 5 abst. Contre
- 27 Mai 2025 · n° 2107 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). Adopté 305 pour · 199 contre · 57 abst. Pour
- 27 Mai 2025 · n° 2106 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 560 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
- 13 Mai 2025 · n° 1624 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 341 pour · 187 contre · 8 abst. Contre
- 29 Avr 2025 · n° 1473 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 396 pour · 68 contre · 34 abst. Contre groupe : abstention
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte