Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Stéphane Rambaud

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1. 23 Juin 2026 · n° 7483 L'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 92 pour · 119 contre · 3 abst. Pour
2. 23 Juin 2026 · n° 7482 L'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 83 pour · 114 contre · 8 abst. Pour
3. 23 Juin 2026 · n° 7481 L'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 87 pour · 118 contre · 5 abst. Pour
4. 23 Juin 2026 · n° 7480 L'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 92 pour · 121 contre · 1 abst. Pour
5. 23 Juin 2026 · n° 7479 L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 97 pour · 124 contre · 3 abst. Pour
6. 23 Juin 2026 · n° 7478 L'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 84 pour · 100 contre · 4 abst. Pour
7. 23 Juin 2026 · n° 7477 L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 46 pour · 121 contre · 12 abst. Contre
8. 23 Juin 2026 · n° 7475 L'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 78 pour · 122 contre · 3 abst. Pour
9. 23 Juin 2026 · n° 7474 L'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 85 pour · 119 contre · 4 abst. Pour
10. 23 Juin 2026 · n° 7473 L'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 82 pour · 121 contre · 3 abst. Pour
11. 23 Juin 2026 · n° 7472 L'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 83 pour · 117 contre · 2 abst. Pour
12. 23 Juin 2026 · n° 7471 L'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 72 pour · 111 contre · 4 abst. Pour
13. 23 Juin 2026 · n° 7456 L'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 48 pour · 72 contre · 3 abst. Pour
14. 23 Juin 2026 · n° 7455 L'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 44 pour · 56 contre · 3 abst. Pour
15. 23 Juin 2026 · n° 7454 · Solennel L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Adopté 271 pour · 202 contre · 64 abst. Contre
16. 22 Juin 2026 · n° 7442 L'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 64 pour · 99 contre · 3 abst. Pour
17. 22 Juin 2026 · n° 7438 L'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 78 pour · 103 contre · 0 abst. Pour
18. 22 Juin 2026 · n° 7437 L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 93 pour · 80 contre · 2 abst. Contre
19. 22 Juin 2026 · n° 7436 L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 78 pour · 92 contre · 3 abst. Pour
20. 22 Juin 2026 · n° 7435 L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 76 pour · 81 contre · 0 abst. Pour
21. 22 Juin 2026 · n° 7434 L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 77 pour · 78 contre · 2 abst. Pour
22. 22 Juin 2026 · n° 7433 L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 88 pour · 110 contre · 2 abst. Pour
23. 22 Juin 2026 · n° 7432 La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 91 pour · 139 contre · 1 abst. Pour
24. 18 Juin 2026 · n° 7431 L'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Adopté 48 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
25. 18 Juin 2026 · n° 7430 L'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Rejeté 9 pour · 30 contre · 8 abst. Abstention
26. 18 Juin 2026 · n° 7429 L'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Adopté 29 pour · 23 contre · 1 abst. Pour
27. 18 Juin 2026 · n° 7428 L'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Rejeté 4 pour · 41 contre · 0 abst. Contre
28. 18 Juin 2026 · n° 7427 L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Rejeté 5 pour · 37 contre · 6 abst. Contre
29. 18 Juin 2026 · n° 7426 L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Adopté 57 pour · 22 contre · 17 abst. Contre
30. 18 Juin 2026 · n° 7425 Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Adopté 76 pour · 21 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte