Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Stéphane Rambaud

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1. 23 Fév 2026 · n° 5669 L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 62 pour · 84 contre · 4 abst. Pour
2. 23 Fév 2026 · n° 5668 L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 75 pour · 90 contre · 3 abst. Pour
3. 23 Fév 2026 · n° 5667 L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 72 pour · 93 contre · 3 abst. Pour
4. 23 Fév 2026 · n° 5666 L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 74 pour · 91 contre · 2 abst. Pour
5. 23 Fév 2026 · n° 5665 L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 75 pour · 90 contre · 2 abst. Pour
6. 23 Fév 2026 · n° 5664 L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 70 pour · 91 contre · 3 abst. Pour
7. 23 Fév 2026 · n° 5663 L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 76 pour · 93 contre · 3 abst. Pour
8. 23 Fév 2026 · n° 5661 L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 68 pour · 67 contre · 2 abst. Pour
9. 23 Fév 2026 · n° 5660 L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 55 pour · 66 contre · 2 abst. Pour
10. 23 Fév 2026 · n° 5659 L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 64 pour · 57 contre · 3 abst. Contre
11. 23 Fév 2026 · n° 5658 L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 54 pour · 69 contre · 5 abst. Pour
12. 23 Fév 2026 · n° 5657 L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 54 pour · 67 contre · 3 abst. Pour
13. 23 Fév 2026 · n° 5656 L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 54 pour · 68 contre · 5 abst. Pour
14. 18 Fév 2026 · n° 5514 L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 79 pour · 106 contre · 2 abst. Pour
15. 18 Fév 2026 · n° 5510 L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 84 pour · 128 contre · 1 abst. Pour
16. 18 Fév 2026 · n° 5509 L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 75 pour · 109 contre · 3 abst. Contre
17. 18 Fév 2026 · n° 5508 L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 65 pour · 115 contre · 0 abst. Contre
18. 18 Fév 2026 · n° 5507 L'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 170 pour · 3 contre · 2 abst. Pour
19. 18 Fév 2026 · n° 5506 L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 70 pour · 96 contre · 4 abst. Contre
20. 18 Fév 2026 · n° 5505 L'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 158 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
21. 18 Fév 2026 · n° 5504 L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 61 pour · 92 contre · 2 abst. Pour
22. 18 Fév 2026 · n° 5503 L'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 54 pour · 93 contre · 4 abst. Contre
23. 18 Fév 2026 · n° 5502 L'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 147 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
24. 18 Fév 2026 · n° 5501 L'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 124 pour · 0 contre · 19 abst. Pour
25. 18 Fév 2026 · n° 5500 L'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 142 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
26. 18 Fév 2026 · n° 5499 L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 45 pour · 81 contre · 15 abst. Contre
27. 18 Fév 2026 · n° 5498 L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 44 pour · 88 contre · 17 abst. Contre
28. 18 Fév 2026 · n° 5497 L'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 150 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
29. 18 Fév 2026 · n° 5496 L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 48 pour · 91 contre · 9 abst. Pour
30. 18 Fév 2026 · n° 5495 L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 48 pour · 91 contre · 11 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte