Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Stéphane Rambaud

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1. 22 Oct 2026 · n° 9023 L'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 21 pour · 101 contre · 1 abst. Contre
2. 22 Oct 2026 · n° 9020 L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 42 pour · 24 contre · 50 abst. Abstention
3. 22 Oct 2026 · n° 9019 L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 42 pour · 5 contre · 61 abst. Abstention
4. 22 Oct 2026 · n° 9018 L'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 35 contre · 40 abst. Abstention
5. 22 Oct 2026 · n° 9006 L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 94 pour · 3 contre · 21 abst. Pour
6. 22 Oct 2026 · n° 9005 L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 15 pour · 61 contre · 54 abst. Abstention
7. 22 Oct 2026 · n° 9004 L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 51 pour · 85 contre · 3 abst. Contre
8. 22 Oct 2026 · n° 9003 L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 45 pour · 96 contre · 0 abst. Contre
9. 22 Oct 2026 · n° 9002 L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 42 pour · 97 contre · 0 abst. Contre
10. 22 Oct 2026 · n° 9001 L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 44 pour · 96 contre · 1 abst. Contre
11. 22 Oct 2026 · n° 8998 L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 34 pour · 128 contre · 3 abst. Contre
12. 22 Oct 2026 · n° 8996 L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 47 pour · 113 contre · 0 abst. Contre
13. 22 Oct 2026 · n° 8984 L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 108 contre · 0 abst. Contre
14. 22 Oct 2026 · n° 8983 L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 106 contre · 0 abst. Contre
15. 22 Oct 2026 · n° 8982 L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 109 contre · 0 abst. Contre
16. 22 Oct 2026 · n° 8981 L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 95 contre · 0 abst. Contre
17. 22 Oct 2026 · n° 8980 L'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 34 pour · 97 contre · 0 abst. Contre
18. 22 Oct 2026 · n° 8979 L'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 27 pour · 81 contre · 0 abst. Contre
19. 22 Oct 2026 · n° 8978 L'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 27 pour · 80 contre · 1 abst. Contre
20. 22 Oct 2026 · n° 8977 L'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 18 pour · 83 contre · 3 abst. Contre
21. 21 Oct 2026 · n° 8964 L'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 100 pour · 27 contre · 1 abst. Pour
22. 21 Oct 2026 · n° 8963 L'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 101 contre · 0 abst. Contre
23. 21 Oct 2026 · n° 8962 L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 84 pour · 44 contre · 0 abst. Pour
24. 21 Oct 2026 · n° 8961 L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 59 pour · 81 contre · 0 abst. Pour
25. 21 Oct 2026 · n° 8960 L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 61 pour · 84 contre · 0 abst. Pour
26. 21 Oct 2026 · n° 8959 L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 33 pour · 47 contre · 53 abst. Abstention
27. 21 Oct 2026 · n° 8958 L'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 1 pour · 79 contre · 4 abst. Contre
28. 21 Oct 2026 · n° 8957 L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 24 pour · 106 contre · 3 abst. Contre
29. 21 Oct 2026 · n° 8956 L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 51 pour · 54 contre · 64 abst. Abstention
30. 21 Oct 2026 · n° 8955 L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 56 pour · 111 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte