Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Stéphane Rambaud

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1. 27 Juin 2025 · n° 2799 L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 36 pour · 9 contre · 0 abst. Pour
2. 27 Juin 2025 · n° 2798 L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 31 pour · 20 contre · 2 abst. Pour
3. 27 Juin 2025 · n° 2797 L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 30 pour · 18 contre · 2 abst. Pour
4. 27 Juin 2025 · n° 2796 L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 28 pour · 19 contre · 2 abst. Pour
5. 27 Juin 2025 · n° 2795 L'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 27 pour · 17 contre · 3 abst. Pour
6. 27 Juin 2025 · n° 2794 L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 28 pour · 20 contre · 2 abst. Pour
7. 27 Juin 2025 · n° 2793 L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 9 pour · 9 contre · 32 abst. Abstention
8. 27 Juin 2025 · n° 2792 L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 27 pour · 25 contre · 0 abst. Pour
9. 27 Juin 2025 · n° 2791 L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 29 pour · 26 contre · 0 abst. Pour
10. 27 Juin 2025 · n° 2790 L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 40 pour · 14 contre · 1 abst. Pour
11. 27 Juin 2025 · n° 2789 L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 44 pour · 7 contre · 2 abst. Pour
12. 27 Juin 2025 · n° 2788 L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 46 pour · 8 contre · 0 abst. Pour
13. 27 Juin 2025 · n° 2787 L'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 26 pour · 21 contre · 2 abst. Pour
14. 27 Juin 2025 · n° 2784 L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 27 pour · 20 contre · 5 abst. Pour
15. 27 Juin 2025 · n° 2783 L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 53 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
16. 27 Juin 2025 · n° 2782 L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 31 pour · 25 contre · 0 abst. Pour
17. 27 Juin 2025 · n° 2781 L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 31 pour · 27 contre · 0 abst. Pour
18. 27 Juin 2025 · n° 2780 L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 26 pour · 20 contre · 0 abst. Pour
19. 27 Juin 2025 · n° 2779 L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 36 pour · 0 contre · 4 abst. Pour
20. 27 Juin 2025 · n° 2778 L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 26 pour · 9 contre · 0 abst. Pour
21. 27 Juin 2025 · n° 2777 L'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 18 pour · 13 contre · 5 abst. Pour
22. 27 Juin 2025 · n° 2772 L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 51 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
23. 27 Juin 2025 · n° 2771 L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 19 pour · 26 contre · 0 abst. Pour
24. 27 Juin 2025 · n° 2747 L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 19 pour · 42 contre · 3 abst. Contre
25. 26 Juin 2025 · n° 2744 L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Adopté 171 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
26. 26 Juin 2025 · n° 2743 L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Adopté 86 pour · 25 contre · 3 abst. Pour
27. 26 Juin 2025 · n° 2721 L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Rejeté 57 pour · 137 contre · 0 abst. Contre
28. 26 Juin 2025 · n° 2720 L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Rejeté 55 pour · 135 contre · 0 abst. Contre
29. 26 Juin 2025 · n° 2719 Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Rejeté 54 pour · 132 contre · 0 abst. Contre
30. 26 Juin 2025 · n° 2718 Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Rejeté 55 pour · 135 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte