Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Aurélien Saintoul

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1. 29 Mai 2026 · n° 7137 L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 34 pour · 43 contre · 3 abst. Contre
2. 29 Mai 2026 · n° 7136 L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 46 pour · 23 contre · 5 abst. Contre
3. 29 Mai 2026 · n° 7135 L'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 18 pour · 51 contre · 2 abst. Pour
4. 29 Mai 2026 · n° 7134 L'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 89 pour · 1 contre · 5 abst. Pour
5. 29 Mai 2026 · n° 7133 L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 39 pour · 49 contre · 5 abst. Contre
6. 29 Mai 2026 · n° 7132 L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 55 pour · 33 contre · 4 abst. Pour
7. 29 Mai 2026 · n° 7131 L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 19 pour · 67 contre · 5 abst. Pour
8. 29 Mai 2026 · n° 7130 L'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 37 pour · 15 contre · 42 abst. Contre
9. 29 Mai 2026 · n° 7129 L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 22 pour · 73 contre · 2 abst. Pour
10. 29 Mai 2026 · n° 7128 L'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 73 pour · 14 contre · 4 abst. Contre
11. 29 Mai 2026 · n° 7127 L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 14 pour · 76 contre · 6 abst. Pour
12. 29 Mai 2026 · n° 7126 L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 17 pour · 69 contre · 4 abst. Pour
13. 29 Mai 2026 · n° 7125 L'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 100 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
14. 29 Mai 2026 · n° 7124 L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 46 pour · 48 contre · 3 abst. Contre
15. 29 Mai 2026 · n° 7123 L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 42 pour · 52 contre · 4 abst. Contre
16. 29 Mai 2026 · n° 7122 L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 43 pour · 56 contre · 0 abst. Contre
17. 29 Mai 2026 · n° 7121 L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 44 pour · 56 contre · 0 abst. Contre
18. 29 Mai 2026 · n° 7120 L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 44 pour · 56 contre · 0 abst. Contre
19. 29 Mai 2026 · n° 7119 L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 56 pour · 43 contre · 0 abst. Pour
20. 29 Mai 2026 · n° 7118 L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 57 pour · 37 contre · 3 abst. Pour
21. 29 Mai 2026 · n° 7117 L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 62 pour · 41 contre · 0 abst. Pour
22. 29 Mai 2026 · n° 7116 Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 45 pour · 39 contre · 18 abst. Abstention
23. 29 Mai 2026 · n° 7115 L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 27 pour · 81 contre · 2 abst. Pour
24. 29 Mai 2026 · n° 7114 L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 28 pour · 82 contre · 5 abst. Pour
25. 29 Mai 2026 · n° 7113 L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 48 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
26. 29 Mai 2026 · n° 7112 L'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 53 pour · 56 contre · 2 abst. Contre
27. 29 Mai 2026 · n° 7110 L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 41 pour · 56 contre · 9 abst. Abstention groupe : contre
28. 29 Mai 2026 · n° 7109 L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 49 pour · 68 contre · 1 abst. Contre
29. 29 Mai 2026 · n° 7108 L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 50 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
30. 29 Mai 2026 · n° 7107 L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 52 pour · 64 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte