Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Aurélien Saintoul

3 659 scrutins où Aurélien Saintoul figure dans le décompte. Retour à la fiche

Chercher un texte, un amendement, un dossier Chercher

3 659 résultats · page 6 sur 122

1. 17 Juil 2026 · n° 8385 L'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 57 pour · 29 contre · 1 abst. Contre
2. 17 Juil 2026 · n° 8384 L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 57 pour · 31 contre · 0 abst. Pour
3. 17 Juil 2026 · n° 8383 L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 23 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
4. 17 Juil 2026 · n° 8382 L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 32 pour · 34 contre · 24 abst. Pour
5. 17 Juil 2026 · n° 8381 L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 34 pour · 47 contre · 3 abst. Contre
6. 17 Juil 2026 · n° 8380 L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 30 pour · 19 contre · 33 abst. Pour
7. 17 Juil 2026 · n° 8379 L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 23 pour · 57 contre · 6 abst. Contre
8. 17 Juil 2026 · n° 8378 L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 41 pour · 49 contre · 0 abst. Pour
9. 17 Juil 2026 · n° 8377 L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 34 pour · 48 contre · 0 abst. Pour
10. 17 Juil 2026 · n° 8376 L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 37 pour · 47 contre · 0 abst. Pour
11. 16 Juil 2026 · n° 8348 L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 50 pour · 50 contre · 3 abst. Pour
12. 16 Juil 2026 · n° 8311 L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 118 pour · 5 contre · 2 abst. Pour
13. 16 Juil 2026 · n° 8310 L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 45 pour · 77 contre · 1 abst. Pour
14. 16 Juil 2026 · n° 8308 L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 93 pour · 51 contre · 8 abst. Contre
15. 16 Juil 2026 · n° 8297 L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 12 pour · 76 contre · 44 abst. Abstention
16. 16 Juil 2026 · n° 8296 L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 90 pour · 11 contre · 13 abst. Pour
17. 16 Juil 2026 · n° 8295 L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 33 pour · 52 contre · 33 abst. Contre
18. 16 Juil 2026 · n° 8294 L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 63 pour · 60 contre · 6 abst. Contre
19. 16 Juil 2026 · n° 8293 L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 23 pour · 62 contre · 41 abst. Contre
20. 15 Juil 2026 · n° 8280 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). Adopté 291 pour · 241 contre · 29 abst. Pour
21. 15 Juil 2026 · n° 8279 · Solennel L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Adopté 366 pour · 182 contre · 8 abst. Contre
22. 15 Juil 2026 · n° 8278 L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture). Adopté 148 pour · 68 contre · 0 abst. Contre
23. 10 Juil 2026 · n° 8219 L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 27 pour · 32 contre · 0 abst. Pour
24. 10 Juil 2026 · n° 8218 L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Adopté 41 pour · 16 contre · 3 abst. Pour
25. 10 Juil 2026 · n° 8217 L'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Adopté 33 pour · 29 contre · 0 abst. Contre
26. 10 Juil 2026 · n° 8216 L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 30 pour · 31 contre · 0 abst. Pour
27. 10 Juil 2026 · n° 8215 L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 29 pour · 31 contre · 0 abst. Pour
28. 10 Juil 2026 · n° 8214 L'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 11 pour · 49 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
29. 10 Juil 2026 · n° 8213 L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Adopté 36 pour · 23 contre · 0 abst. Pour
30. 8 Juil 2026 · n° 8043 · Solennel L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 283 pour · 156 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte