Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Édouard Bénard

1 531 scrutins où Édouard Bénard figure dans le décompte. Retour à la fiche

Chercher un texte, un amendement, un dossier Chercher

1 531 résultats · page 21 sur 52

1. 15 Jan 2026 · n° 5057 L'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 103 pour · 24 contre · 0 abst. Contre
2. 15 Jan 2026 · n° 5055 L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 79 pour · 35 contre · 8 abst. Contre
3. 15 Jan 2026 · n° 5054 L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 89 pour · 35 contre · 4 abst. Contre
4. 15 Jan 2026 · n° 5053 L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 77 pour · 39 contre · 3 abst. Pour
5. 15 Jan 2026 · n° 5052 L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 78 pour · 54 contre · 1 abst. Contre
6. 15 Jan 2026 · n° 5051 L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 101 contre · 0 abst. Pour
7. 15 Jan 2026 · n° 5050 L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 30 pour · 98 contre · 2 abst. Pour
8. 15 Jan 2026 · n° 5049 L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 53 pour · 13 contre · 58 abst. Abstention
9. 15 Jan 2026 · n° 5048 L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 106 pour · 8 contre · 11 abst. Abstention
10. 15 Jan 2026 · n° 5047 L'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 107 pour · 15 contre · 1 abst. Abstention
11. 15 Jan 2026 · n° 5045 L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 22 pour · 70 contre · 1 abst. Pour
12. 15 Jan 2026 · n° 5044 L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 18 pour · 30 contre · 33 abst. Pour
13. 15 Jan 2026 · n° 5043 L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 48 pour · 18 contre · 5 abst. Abstention
14. 14 Jan 2026 · n° 4986 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés. Rejeté 256 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
15. 13 Jan 2026 · n° 4963 · Solennel L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 403 pour · 99 contre · 18 abst. Abstention
16. 23 Déc 2025 · n° 4947 · Solennel L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 496 pour · 0 contre · 62 abst. Pour
17. 17 Déc 2025 · n° 4801 L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture). Adopté 103 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
18. 16 Déc 2025 · n° 4758 · Solennel L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Adopté 247 pour · 232 contre · 90 abst. Contre
19. 16 Déc 2025 · n° 4757 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Rejeté 171 pour · 285 contre · 16 abst. Pour
20. 11 Déc 2025 · n° 4723 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Adopté 144 pour · 100 contre · 2 abst. Pour
21. 11 Déc 2025 · n° 4722 L'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Adopté 144 pour · 89 contre · 1 abst. Pour
22. 11 Déc 2025 · n° 4721 L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Rejeté 50 pour · 173 contre · 1 abst. Contre
23. 11 Déc 2025 · n° 4720 L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Adopté 169 pour · 51 contre · 2 abst. Abstention groupe : pour
24. 11 Déc 2025 · n° 4719 L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Adopté 133 pour · 88 contre · 1 abst. Pour
25. 11 Déc 2025 · n° 4718 L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Rejeté 70 pour · 145 contre · 0 abst. Pour
26. 11 Déc 2025 · n° 4717 L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Rejeté 73 pour · 126 contre · 5 abst. Pour
27. 11 Déc 2025 · n° 4716 L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Adopté 125 pour · 70 contre · 4 abst. Pour
28. 10 Déc 2025 · n° 4698 · Solennel La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). Adopté 411 pour · 88 contre · 22 abst. Contre
29. 9 Déc 2025 · n° 4696 · Solennel L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 247 pour · 234 contre · 93 abst. Contre
30. 9 Déc 2025 · n° 4695 La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 227 pour · 86 contre · 189 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte