Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Anne Bergantz

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2 Oct 2026 · n° 8503 L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 44 pour · 9 contre · 2 abst. Pour
2 Oct 2026 · n° 8502 L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 12 pour · 44 contre · 0 abst. Contre
2 Oct 2026 · n° 8501 L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 51 pour · 2 contre · 1 abst. Abstention
2 Oct 2026 · n° 8500 L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 20 pour · 24 contre · 16 abst. Abstention
2 Oct 2026 · n° 8499 L'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 37 pour · 8 contre · 9 abst. Pour
2 Oct 2026 · n° 8498 L'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 57 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
2 Oct 2026 · n° 8497 L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 9 pour · 36 contre · 5 abst. Pour
2 Oct 2026 · n° 8496 L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 16 pour · 33 contre · 9 abst. Pour
2 Oct 2026 · n° 8495 L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 21 pour · 22 contre · 10 abst. Pour groupe : abstention
2 Oct 2026 · n° 8494 L'article 9 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 58 pour · 5 contre · 2 abst. Pour
2 Oct 2026 · n° 8493 L'article 8 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 65 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
2 Oct 2026 · n° 8492 L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 8 pour · 45 contre · 10 abst. Pour
2 Oct 2026 · n° 8491 L'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 50 pour · 0 contre · 10 abst. Pour
2 Oct 2026 · n° 8490 L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 14 pour · 57 contre · 1 abst. Contre
2 Oct 2026 · n° 8489 L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 27 pour · 29 contre · 13 abst. Abstention groupe : contre
2 Oct 2026 · n° 8488 L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 10 pour · 59 contre · 0 abst. Contre
2 Oct 2026 · n° 8487 L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 12 pour · 54 contre · 6 abst. Contre
2 Oct 2026 · n° 8486 L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 15 pour · 54 contre · 0 abst. Contre
2 Oct 2026 · n° 8485 L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 13 pour · 46 contre · 17 abst. Contre
2 Oct 2026 · n° 8484 L'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 58 pour · 0 contre · 18 abst. Pour
2 Oct 2026 · n° 8483 L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 38 pour · 28 contre · 0 abst. Pour
2 Oct 2026 · n° 8482 L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 29 pour · 40 contre · 4 abst. Contre
2 Oct 2026 · n° 8481 L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 85 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
2 Oct 2026 · n° 8480 L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 42 pour · 40 contre · 1 abst. Pour
2 Oct 2026 · n° 8478 L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 60 pour · 2 contre · 20 abst. Pour
2 Oct 2026 · n° 8477 L'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 56 pour · 14 contre · 4 abst. Contre
2 Oct 2026 · n° 8476 L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 30 pour · 24 contre · 22 abst. Contre
2 Oct 2026 · n° 8475 L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 26 pour · 28 contre · 16 abst. Contre
2 Oct 2026 · n° 8472 L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 53 pour · 33 contre · 19 abst. Pour
2 Oct 2026 · n° 8465 L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 21 pour · 82 contre · 3 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte