Politique

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Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Anne Bergantz

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4 269 résultats · page 99 sur 143

  1. 27 Juin 2025 · n° 2813 L'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 21 pour · 24 contre · 0 abst. Contre
  2. 27 Juin 2025 · n° 2812 L'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 21 pour · 24 contre · 0 abst. Contre
  3. 27 Juin 2025 · n° 2811 L'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 15 pour · 29 contre · 0 abst. Contre
  4. 27 Juin 2025 · n° 2810 L'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 21 pour · 23 contre · 1 abst. Contre
  5. 27 Juin 2025 · n° 2809 L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 14 pour · 32 contre · 0 abst. Contre
  6. 27 Juin 2025 · n° 2808 L'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 21 pour · 23 contre · 0 abst. Contre
  7. 27 Juin 2025 · n° 2806 L'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 12 pour · 9 contre · 21 abst. Contre
  8. 27 Juin 2025 · n° 2805 L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 30 pour · 23 contre · 0 abst. Contre
  9. 27 Juin 2025 · n° 2804 L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 12 pour · 36 contre · 0 abst. Contre
  10. 27 Juin 2025 · n° 2803 L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 29 pour · 19 contre · 1 abst. Contre
  11. 27 Juin 2025 · n° 2802 L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 38 pour · 9 contre · 3 abst. Contre
  12. 27 Juin 2025 · n° 2801 L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 12 pour · 9 contre · 32 abst. Contre
  13. 27 Juin 2025 · n° 2800 L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 11 pour · 34 contre · 6 abst. Pour
  14. 27 Juin 2025 · n° 2799 L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 36 pour · 9 contre · 0 abst. Pour
  15. 27 Juin 2025 · n° 2798 L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 31 pour · 20 contre · 2 abst. Contre
  16. 27 Juin 2025 · n° 2797 L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 30 pour · 18 contre · 2 abst. Contre
  17. 27 Juin 2025 · n° 2796 L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 28 pour · 19 contre · 2 abst. Contre
  18. 27 Juin 2025 · n° 2795 L'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 27 pour · 17 contre · 3 abst. Contre
  19. 27 Juin 2025 · n° 2794 L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 28 pour · 20 contre · 2 abst. Contre
  20. 27 Juin 2025 · n° 2793 L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 9 pour · 9 contre · 32 abst. Contre
  21. 27 Juin 2025 · n° 2791 L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 29 pour · 26 contre · 0 abst. Contre
  22. 27 Juin 2025 · n° 2790 L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 40 pour · 14 contre · 1 abst. Contre
  23. 27 Juin 2025 · n° 2747 L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 19 pour · 42 contre · 3 abst. Pour
  24. 27 Juin 2025 · n° 2746 L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 18 pour · 36 contre · 1 abst. Pour
  25. 27 Juin 2025 · n° 2745 L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 40 pour · 19 contre · 4 abst. Contre
  26. 26 Juin 2025 · n° 2744 L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Adopté 171 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  27. 26 Juin 2025 · n° 2743 L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Adopté 86 pour · 25 contre · 3 abst. Contre
  28. 26 Juin 2025 · n° 2742 L'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Adopté 120 pour · 53 contre · 3 abst. Pour
  29. 26 Juin 2025 · n° 2741 L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Rejeté 55 pour · 121 contre · 2 abst. Contre
  30. 26 Juin 2025 · n° 2740 Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Rejeté 51 pour · 123 contre · 2 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte