Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Aurélien Rousseau

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2 040 résultats · page 7 sur 68

1. 24 Juin 2026 · n° 7558 L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 68 pour · 98 contre · 1 abst. Contre
2. 24 Juin 2026 · n° 7557 L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 43 pour · 103 contre · 20 abst. Pour
3. 24 Juin 2026 · n° 7556 L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 59 pour · 116 contre · 4 abst. Contre
4. 24 Juin 2026 · n° 7550 L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 74 pour · 112 contre · 3 abst. Contre
5. 24 Juin 2026 · n° 7549 L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 72 pour · 108 contre · 3 abst. Contre
6. 24 Juin 2026 · n° 7548 L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 83 pour · 108 contre · 2 abst. Contre
7. 24 Juin 2026 · n° 7547 L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 83 pour · 98 contre · 1 abst. Pour
8. 24 Juin 2026 · n° 7546 L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 64 pour · 99 contre · 17 abst. Abstention
9. 24 Juin 2026 · n° 7545 L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 75 pour · 112 contre · 3 abst. Contre
10. 24 Juin 2026 · n° 7544 L'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 76 pour · 113 contre · 3 abst. Contre
11. 24 Juin 2026 · n° 7543 L'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 75 pour · 112 contre · 4 abst. Contre
12. 24 Juin 2026 · n° 7542 L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 84 pour · 113 contre · 0 abst. Contre
13. 24 Juin 2026 · n° 7541 L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 75 pour · 113 contre · 3 abst. Contre
14. 24 Juin 2026 · n° 7540 L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 81 pour · 113 contre · 1 abst. Contre
15. 24 Juin 2026 · n° 7539 L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 82 pour · 115 contre · 0 abst. Contre
16. 24 Juin 2026 · n° 7538 L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 84 pour · 113 contre · 0 abst. Contre
17. 24 Juin 2026 · n° 7537 L'amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 83 pour · 110 contre · 0 abst. Contre
18. 24 Juin 2026 · n° 7536 L'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 80 pour · 113 contre · 2 abst. Contre
19. 24 Juin 2026 · n° 7535 L'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 68 pour · 100 contre · 4 abst. Contre
20. 24 Juin 2026 · n° 7534 L'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 73 pour · 100 contre · 1 abst. Contre
21. 23 Juin 2026 · n° 7454 · Solennel L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Adopté 271 pour · 202 contre · 64 abst. Abstention groupe : pour
22. 22 Juin 2026 · n° 7453 L'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 76 contre · 0 abst. Contre
23. 22 Juin 2026 · n° 7452 L'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 38 pour · 76 contre · 0 abst. Contre
24. 22 Juin 2026 · n° 7451 L'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 44 pour · 79 contre · 1 abst. Contre
25. 22 Juin 2026 · n° 7450 L'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 48 pour · 76 contre · 1 abst. Contre
26. 22 Juin 2026 · n° 7449 L'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 53 pour · 78 contre · 0 abst. Contre
27. 22 Juin 2026 · n° 7448 L'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 51 pour · 79 contre · 1 abst. Contre
28. 22 Juin 2026 · n° 7447 L'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 56 pour · 79 contre · 1 abst. Contre
29. 22 Juin 2026 · n° 7446 L'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 55 pour · 79 contre · 2 abst. Contre
30. 22 Juin 2026 · n° 7445 L'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 56 pour · 80 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte