Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Gabriel Tomatis
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604 résultats · page 20 sur 21
- 13 Mai 2026 · n° 6611 L'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 43 pour · 9 contre · 5 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6610 L'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 28 pour · 28 contre · 3 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6609 L'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 38 pour · 25 contre · 1 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6585 L'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 43 pour · 23 contre · 1 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6584 L'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 16 pour · 48 contre · 2 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6583 L'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 69 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6582 L'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 69 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6581 L'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 65 pour · 3 contre · 0 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6580 L'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 55 pour · 7 contre · 0 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6579 L'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 34 pour · 28 contre · 0 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6578 L'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 64 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6577 L'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 63 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6573 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 17 pour · 79 contre · 0 abst. Contre
- 5 Mai 2026 · n° 6337 L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 61 pour · 89 contre · 15 abst. Pour
- 5 Mai 2026 · n° 6336 L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 59 pour · 86 contre · 17 abst. Pour
- 5 Mai 2026 · n° 6335 L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 38 pour · 66 contre · 57 abst. Abstention
- 5 Mai 2026 · n° 6330 L'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 27 pour · 57 contre · 61 abst. Abstention
- 5 Mai 2026 · n° 6329 L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 54 pour · 97 contre · 2 abst. Pour
- 5 Mai 2026 · n° 6328 L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 54 pour · 97 contre · 1 abst. Pour
- 5 Mai 2026 · n° 6327 L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 54 pour · 93 contre · 3 abst. Pour
- 5 Mai 2026 · n° 6325 L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 51 pour · 69 contre · 6 abst. Pour
- 5 Mai 2026 · n° 6324 L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 39 pour · 67 contre · 12 abst. Pour
- 5 Mai 2026 · n° 6323 L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 58 pour · 53 contre · 7 abst. Pour
- 5 Mai 2026 · n° 6322 L'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 26 pour · 92 contre · 0 abst. Contre
- 5 Mai 2026 · n° 6320 L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 53 pour · 17 contre · 38 abst. Abstention
- 5 Mai 2026 · n° 6319 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 335 pour · 182 contre · 5 abst. Pour
- 5 Mai 2026 · n° 6318 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Adopté 345 pour · 177 contre · 13 abst. Pour
- 4 Mai 2026 · n° 6316 L'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 27 pour · 51 contre · 1 abst. Pour
- 4 Mai 2026 · n° 6315 L'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 58 pour · 43 contre · 0 abst. Pour
- 4 Mai 2026 · n° 6314 L'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 33 pour · 61 contre · 4 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte