Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Eddy Casterman

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1. 22 Oct 2026 · n° 9022 L'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 78 contre · 1 abst. Contre
2. 22 Oct 2026 · n° 9021 L'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 26 pour · 22 contre · 42 abst. Abstention
3. 22 Oct 2026 · n° 9014 L'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 85 contre · 0 abst. Contre
4. 22 Oct 2026 · n° 9013 L'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 78 contre · 1 abst. Contre
5. 22 Oct 2026 · n° 9012 L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 52 pour · 23 contre · 52 abst. Abstention
6. 22 Oct 2026 · n° 9011 L'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 72 contre · 0 abst. Contre
7. 22 Oct 2026 · n° 9010 L'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 42 pour · 69 contre · 0 abst. Contre
8. 22 Oct 2026 · n° 9009 L'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
9. 22 Oct 2026 · n° 9008 L'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 60 contre · 2 abst. Contre
10. 22 Oct 2026 · n° 9007 L'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 32 contre · 0 abst. Contre
11. 22 Oct 2026 · n° 9006 L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 94 pour · 3 contre · 21 abst. Pour
12. 22 Oct 2026 · n° 9005 L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 15 pour · 61 contre · 54 abst. Abstention
13. 22 Oct 2026 · n° 8998 L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 34 pour · 128 contre · 3 abst. Contre
14. 22 Oct 2026 · n° 8997 L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 58 pour · 99 contre · 1 abst. Pour
15. 22 Oct 2026 · n° 8996 L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 47 pour · 113 contre · 0 abst. Contre
16. 22 Oct 2026 · n° 8995 L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 47 pour · 111 contre · 0 abst. Contre
17. 22 Oct 2026 · n° 8994 L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 41 pour · 107 contre · 0 abst. Contre
18. 22 Oct 2026 · n° 8993 L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 41 pour · 106 contre · 0 abst. Contre
19. 22 Oct 2026 · n° 8992 L'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 39 pour · 102 contre · 0 abst. Contre
20. 22 Oct 2026 · n° 8991 L'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 41 pour · 102 contre · 0 abst. Contre
21. 22 Oct 2026 · n° 8990 L'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 103 contre · 0 abst. Contre
22. 22 Oct 2026 · n° 8989 L'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 102 contre · 0 abst. Contre
23. 22 Oct 2026 · n° 8988 L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 42 pour · 100 contre · 0 abst. Contre
24. 22 Oct 2026 · n° 8987 L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 41 pour · 100 contre · 0 abst. Contre
25. 22 Oct 2026 · n° 8986 L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 41 pour · 103 contre · 0 abst. Contre
26. 22 Oct 2026 · n° 8985 L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 106 contre · 0 abst. Contre
27. 22 Oct 2026 · n° 8984 L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 108 contre · 0 abst. Contre
28. 22 Oct 2026 · n° 8983 L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 106 contre · 0 abst. Contre
29. 22 Oct 2026 · n° 8982 L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 109 contre · 0 abst. Contre
30. 22 Oct 2026 · n° 8981 L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 95 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte