Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Alexandre Dufosset

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1. 27 Mai 2025 · n° 2119 L’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 64 pour · 129 contre · 0 abst. Contre
2. 27 Mai 2025 · n° 2118 L’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 53 pour · 117 contre · 3 abst. Contre
3. 27 Mai 2025 · n° 2117 L’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 71 pour · 82 contre · 4 abst. Pour
4. 27 Mai 2025 · n° 2115 L’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 42 pour · 91 contre · 3 abst. Contre
5. 27 Mai 2025 · n° 2114 L’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 71 contre · 71 abst. Abstention
6. 27 Mai 2025 · n° 2113 L’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 43 pour · 113 contre · 8 abst. Contre
7. 27 Mai 2025 · n° 2112 L’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 42 pour · 111 contre · 9 abst. Contre
8. 27 Mai 2025 · n° 2111 L’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 37 pour · 107 contre · 9 abst. Contre
9. 27 Mai 2025 · n° 2110 L’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 47 pour · 106 contre · 1 abst. Contre
10. 27 Mai 2025 · n° 2109 L’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 45 pour · 89 contre · 1 abst. Contre
11. 27 Mai 2025 · n° 2107 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). Adopté 305 pour · 199 contre · 57 abst. Pour groupe : contre
12. 27 Mai 2025 · n° 2106 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 560 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
13. 26 Mai 2025 · n° 2105 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). Adopté 274 pour · 121 contre · 7 abst. Pour
14. 23 Mai 2025 · n° 2024 L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 67 pour · 58 contre · 3 abst. Pour
15. 23 Mai 2025 · n° 2023 L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 47 pour · 79 contre · 3 abst. Contre groupe : pour
16. 23 Mai 2025 · n° 2021 L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 67 pour · 57 contre · 6 abst. Abstention groupe : contre
17. 23 Mai 2025 · n° 2020 L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 43 pour · 92 contre · 3 abst. Contre groupe : pour
18. 23 Mai 2025 · n° 2019 L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 37 pour · 87 contre · 17 abst. Contre groupe : pour
19. 23 Mai 2025 · n° 2018 L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 24 pour · 85 contre · 33 abst. Contre groupe : abstention
20. 23 Mai 2025 · n° 2017 L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 55 pour · 85 contre · 2 abst. Contre groupe : pour
21. 23 Mai 2025 · n° 2016 L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 89 pour · 45 contre · 9 abst. Pour
22. 23 Mai 2025 · n° 2015 L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 46 pour · 85 contre · 11 abst. Abstention groupe : pour
23. 23 Mai 2025 · n° 2014 L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 55 pour · 87 contre · 2 abst. Contre groupe : pour
24. 23 Mai 2025 · n° 2013 L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 48 pour · 75 contre · 2 abst. Contre groupe : pour
25. 23 Mai 2025 · n° 2012 L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 43 pour · 76 contre · 3 abst. Contre groupe : pour
26. 23 Mai 2025 · n° 2011 L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 44 pour · 72 contre · 2 abst. Abstention groupe : pour
27. 22 Mai 2025 · n° 2003 L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 87 pour · 45 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
28. 22 Mai 2025 · n° 2002 L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 43 pour · 79 contre · 5 abst. Abstention groupe : pour
29. 22 Mai 2025 · n° 2001 L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 53 pour · 81 contre · 2 abst. Abstention groupe : pour
30. 22 Mai 2025 · n° 2000 L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 54 pour · 78 contre · 4 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte