Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Bruno Clavet
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- 27 Nov 2025 · n° 4257 Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 70 pour · 137 contre · 4 abst. Pour
- 27 Nov 2025 · n° 4256 Le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 70 pour · 132 contre · 4 abst. Pour
- 27 Nov 2025 · n° 4255 Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 70 pour · 138 contre · 3 abst. Pour
- 27 Nov 2025 · n° 4254 Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 70 pour · 135 contre · 4 abst. Pour
- 27 Nov 2025 · n° 4253 Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 70 pour · 132 contre · 6 abst. Pour
- 27 Nov 2025 · n° 4252 L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 66 pour · 123 contre · 1 abst. Pour
- 27 Nov 2025 · n° 4251 L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 66 pour · 124 contre · 3 abst. Pour
- 27 Nov 2025 · n° 4250 L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 71 pour · 124 contre · 7 abst. Pour
- 27 Nov 2025 · n° 4249 L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 71 pour · 124 contre · 8 abst. Pour
- 27 Nov 2025 · n° 4248 Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 72 pour · 125 contre · 9 abst. Pour
- 27 Nov 2025 · n° 4247 L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 72 pour · 115 contre · 5 abst. Pour
- 27 Nov 2025 · n° 4246 L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 62 pour · 98 contre · 1 abst. Pour
- 27 Nov 2025 · n° 4245 L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 61 pour · 88 contre · 4 abst. Pour
- 27 Nov 2025 · n° 4244 La proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). Adopté 244 pour · 1 contre · 5 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4241 · Solennel La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 1 pour · 404 contre · 84 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3975 L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 158 contre · 2 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3974 L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 160 pour · 52 contre · 27 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3973 L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 73 pour · 161 contre · 12 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3972 L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 197 pour · 53 contre · 5 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3971 L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 58 pour · 164 contre · 20 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3970 L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 58 pour · 172 contre · 5 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3969 L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 97 pour · 136 contre · 5 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3968 L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 111 pour · 120 contre · 2 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3967 L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 115 pour · 117 contre · 3 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3966 L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 154 contre · 4 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3965 L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 88 pour · 156 contre · 1 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3964 L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 83 pour · 62 contre · 68 abst. Abstention
- 19 Nov 2025 · n° 3963 L'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 128 contre · 9 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3962 L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 69 pour · 85 contre · 10 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3961 L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 142 pour · 84 contre · 13 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte