Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Bruno Clavet
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- 24 Oct 2024 · n° 79 L'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 15 pour · 166 contre · 2 abst. Contre
- 24 Oct 2024 · n° 78 L'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 110 pour · 65 contre · 2 abst. Pour
- 24 Oct 2024 · n° 77 L'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 88 pour · 82 contre · 4 abst. Pour
- 24 Oct 2024 · n° 76 L'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 22 pour · 143 contre · 5 abst. Contre
- 24 Oct 2024 · n° 75 Le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 80 pour · 87 contre · 2 abst. Contre
- 24 Oct 2024 · n° 60 L'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 165 pour · 25 contre · 2 abst. Pour
- 24 Oct 2024 · n° 59 L'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 76 pour · 23 contre · 37 abst. Abstention
- 24 Oct 2024 · n° 58 L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 54 pour · 53 contre · 18 abst. Contre
- 24 Oct 2024 · n° 57 L'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 54 pour · 82 contre · 0 abst. Contre
- 24 Oct 2024 · n° 56 L'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 57 pour · 78 contre · 0 abst. Contre
- 24 Oct 2024 · n° 55 L'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 60 pour · 78 contre · 2 abst. Contre
- 24 Oct 2024 · n° 54 L'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 45 pour · 72 contre · 0 abst. Pour
- 24 Oct 2024 · n° 53 L'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 46 pour · 53 contre · 2 abst. Contre
- 23 Oct 2024 · n° 22 L'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 86 pour · 155 contre · 5 abst. Contre
- 22 Oct 2024 · n° 6 L'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 144 pour · 107 contre · 0 abst. Pour
- 15 Oct 2024 · n° 5 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). Adopté 235 pour · 117 contre · 1 abst. Pour
- 9 Oct 2024 · n° 3 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance. Adopté 204 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 9 Oct 2024 · n° 2 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. Adopté 226 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte