Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Bruno Clavet
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- 13 Mai 2026 · n° 6591 L'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 11 pour · 27 contre · 0 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6590 L'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 12 pour · 27 contre · 0 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6589 L'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 41 pour · 23 contre · 0 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6588 L'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 26 pour · 38 contre · 0 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6587 L'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 14 pour · 47 contre · 1 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6586 L'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 18 pour · 52 contre · 1 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6585 L'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 43 pour · 23 contre · 1 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6584 L'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 16 pour · 48 contre · 2 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6583 L'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 69 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6582 L'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 69 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6581 L'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 65 pour · 3 contre · 0 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6580 L'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 55 pour · 7 contre · 0 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6579 L'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 34 pour · 28 contre · 0 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6578 L'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 64 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6577 L'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 63 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6576 L'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 53 pour · 6 contre · 0 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6575 L'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 47 pour · 10 contre · 0 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6574 L'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 45 pour · 10 contre · 0 abst. Pour
- 5 Mai 2026 · n° 6319 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 335 pour · 182 contre · 5 abst. Pour
- 5 Mai 2026 · n° 6318 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Adopté 345 pour · 177 contre · 13 abst. Pour
- 14 Avr 2026 · n° 6184 · Solennel L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 275 pour · 225 contre · 30 abst. Pour
- 14 Avr 2026 · n° 6183 L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 149 pour · 192 contre · 19 abst. Contre
- 14 Avr 2026 · n° 6182 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 120 pour · 247 contre · 6 abst. Contre
- 7 Avr 2026 · n° 6023 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 363 pour · 194 contre · 9 abst. Pour
- 31 Mar 2026 · n° 5921 L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 60 pour · 27 contre · 1 abst. Pour
- 31 Mar 2026 · n° 5919 L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 37 pour · 82 contre · 1 abst. Contre
- 31 Mar 2026 · n° 5918 L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 34 pour · 38 contre · 48 abst. Abstention
- 31 Mar 2026 · n° 5917 L'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 76 pour · 31 contre · 13 abst. Pour
- 31 Mar 2026 · n° 5916 L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 41 pour · 82 contre · 0 abst. Contre
- 31 Mar 2026 · n° 5915 L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 40 pour · 77 contre · 2 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte