Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Sophie Ricourt Vaginay

2 088 scrutins où Sophie Ricourt Vaginay figure dans le décompte. Retour à la fiche

2 088 résultats · page 28 sur 70

8 Déc 2025 · n° 4678 L'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 108 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
8 Déc 2025 · n° 4677 L'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 107 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
8 Déc 2025 · n° 4676 L'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 109 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
8 Déc 2025 · n° 4675 L'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 107 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
8 Déc 2025 · n° 4674 L'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 109 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
8 Déc 2025 · n° 4673 L'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 109 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
8 Déc 2025 · n° 4672 L'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 106 pour · 1 contre · 1 abst. Pour
8 Déc 2025 · n° 4671 L'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 87 pour · 14 contre · 1 abst. Pour
8 Déc 2025 · n° 4670 L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Rejeté 15 pour · 87 contre · 1 abst. Contre
8 Déc 2025 · n° 4669 L'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 99 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
8 Déc 2025 · n° 4668 L'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 99 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
8 Déc 2025 · n° 4667 L'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 99 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
8 Déc 2025 · n° 4666 L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Rejeté 14 pour · 80 contre · 2 abst. Contre
8 Déc 2025 · n° 4665 L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Rejeté 11 pour · 79 contre · 5 abst. Contre
21 Nov 2025 · n° 4241 · Solennel La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 1 pour · 404 contre · 84 abst. Contre
19 Nov 2025 · n° 3958 L'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 154 contre · 2 abst. Contre
19 Nov 2025 · n° 3957 L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 106 pour · 125 contre · 8 abst. Pour
19 Nov 2025 · n° 3956 L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 35 pour · 194 contre · 10 abst. Contre
19 Nov 2025 · n° 3955 L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 154 contre · 6 abst. Contre
19 Nov 2025 · n° 3954 L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 101 pour · 135 contre · 4 abst. Pour
19 Nov 2025 · n° 3953 L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 49 pour · 157 contre · 26 abst. Contre
19 Nov 2025 · n° 3952 L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 97 pour · 132 contre · 2 abst. Pour
19 Nov 2025 · n° 3951 L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 78 pour · 166 contre · 4 abst. Contre
19 Nov 2025 · n° 3950 L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 124 pour · 116 contre · 10 abst. Contre
19 Nov 2025 · n° 3949 L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 97 pour · 106 contre · 20 abst. Abstention
19 Nov 2025 · n° 3948 L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 51 pour · 213 contre · 0 abst. Contre
19 Nov 2025 · n° 3947 L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 169 contre · 16 abst. Contre
19 Nov 2025 · n° 3946 L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 181 contre · 4 abst. Contre
19 Nov 2025 · n° 3945 L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 65 pour · 169 contre · 12 abst. Contre
19 Nov 2025 · n° 3944 L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 68 pour · 182 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte