Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Romain Tonussi
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- 13 Jan 2026 · n° 4971 L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 85 pour · 156 contre · 2 abst. Contre
- 13 Jan 2026 · n° 4970 L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 202 contre · 7 abst. Contre
- 13 Jan 2026 · n° 4969 L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 134 pour · 0 contre · 101 abst. Abstention
- 13 Jan 2026 · n° 4968 L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 79 pour · 58 contre · 106 abst. Abstention
- 13 Jan 2026 · n° 4967 L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 87 pour · 148 contre · 10 abst. Contre
- 13 Jan 2026 · n° 4966 L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 89 pour · 72 contre · 76 abst. Abstention
- 13 Jan 2026 · n° 4965 L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 78 pour · 69 contre · 83 abst. Abstention
- 13 Jan 2026 · n° 4964 L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 79 pour · 73 contre · 4 abst. Pour
- 13 Jan 2026 · n° 4963 · Solennel L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 403 pour · 99 contre · 18 abst. Pour
- 23 Déc 2025 · n° 4947 · Solennel L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 496 pour · 0 contre · 62 abst. Pour
- 17 Déc 2025 · n° 4802 · Solennel La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). Adopté 394 pour · 61 contre · 2 abst. Pour
- 16 Déc 2025 · n° 4758 · Solennel L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Adopté 247 pour · 232 contre · 90 abst. Contre
- 16 Déc 2025 · n° 4757 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Rejeté 171 pour · 285 contre · 16 abst. Pour
- 11 Déc 2025 · n° 4754 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Adopté 98 pour · 37 contre · 2 abst. Contre
- 11 Déc 2025 · n° 4753 L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Rejeté 23 pour · 115 contre · 0 abst. Pour
- 11 Déc 2025 · n° 4752 L'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Rejeté 22 pour · 110 contre · 0 abst. Pour
- 11 Déc 2025 · n° 4751 Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Rejeté 23 pour · 110 contre · 0 abst. Pour
- 11 Déc 2025 · n° 4750 L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Rejeté 21 pour · 112 contre · 3 abst. Pour
- 11 Déc 2025 · n° 4749 L'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Rejeté 25 pour · 103 contre · 0 abst. Pour
- 11 Déc 2025 · n° 4748 L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Rejeté 18 pour · 110 contre · 2 abst. Pour
- 11 Déc 2025 · n° 4747 Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Rejeté 21 pour · 109 contre · 2 abst. Pour
- 11 Déc 2025 · n° 4746 L'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Rejeté 30 pour · 102 contre · 0 abst. Pour
- 11 Déc 2025 · n° 4745 L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Adopté 105 pour · 56 contre · 4 abst. Contre
- 11 Déc 2025 · n° 4744 L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 39 pour · 112 contre · 2 abst. Pour
- 11 Déc 2025 · n° 4743 L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 30 pour · 113 contre · 6 abst. Pour
- 11 Déc 2025 · n° 4742 L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 32 pour · 97 contre · 5 abst. Pour
- 11 Déc 2025 · n° 4741 L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Adopté 74 pour · 57 contre · 19 abst. Contre
- 11 Déc 2025 · n° 4740 L'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Adopté 95 pour · 51 contre · 6 abst. Contre
- 11 Déc 2025 · n° 4739 L'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 6 pour · 122 contre · 25 abst. Abstention
- 11 Déc 2025 · n° 4738 L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 32 pour · 119 contre · 1 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte