Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Romain Tonussi

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  1. 23 Juin 2026 · n° 7454 · Solennel L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Adopté 271 pour · 202 contre · 64 abst. Contre
  2. 16 Juin 2026 · n° 7405 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 345 pour · 177 contre · 11 abst. Pour
  3. 11 Juin 2026 · n° 7397 L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Adopté 75 pour · 1 contre · 15 abst. Pour
  4. 11 Juin 2026 · n° 7396 L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Adopté 77 pour · 6 contre · 9 abst. Pour
  5. 11 Juin 2026 · n° 7395 L'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Rejeté 18 pour · 67 contre · 4 abst. Contre
  6. 11 Juin 2026 · n° 7394 L'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Rejeté 7 pour · 75 contre · 8 abst. Contre
  7. 11 Juin 2026 · n° 7393 L'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Adopté 58 pour · 15 contre · 11 abst. Pour
  8. 11 Juin 2026 · n° 7392 L'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Rejeté 23 pour · 68 contre · 0 abst. Pour
  9. 11 Juin 2026 · n° 7391 L'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Adopté 68 pour · 11 contre · 7 abst. Pour
  10. 11 Juin 2026 · n° 7390 L'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Rejeté 9 pour · 75 contre · 2 abst. Contre
  11. 11 Juin 2026 · n° 7389 L'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Rejeté 7 pour · 65 contre · 8 abst. Contre
  12. 11 Juin 2026 · n° 7388 L'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Rejeté 13 pour · 61 contre · 5 abst. Contre
  13. 11 Juin 2026 · n° 7387 L'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Rejeté 12 pour · 40 contre · 20 abst. Abstention
  14. 11 Juin 2026 · n° 7386 L'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). Rejeté 64 pour · 74 contre · 1 abst. Pour
  15. 11 Juin 2026 · n° 7385 L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). Rejeté 43 pour · 93 contre · 2 abst. Pour
  16. 11 Juin 2026 · n° 7382 L'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). Rejeté 43 pour · 79 contre · 0 abst. Pour
  17. 11 Juin 2026 · n° 7381 L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). Rejeté 33 pour · 68 contre · 2 abst. Contre
  18. 11 Juin 2026 · n° 7380 L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Adopté 106 pour · 49 contre · 47 abst. Abstention
  19. 11 Juin 2026 · n° 7379 L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 37 pour · 154 contre · 7 abst. Contre
  20. 11 Juin 2026 · n° 7378 L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 51 pour · 139 contre · 2 abst. Pour
  21. 4 Juin 2026 · n° 7313 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Adopté 72 pour · 17 contre · 2 abst. Contre
  22. 4 Juin 2026 · n° 7312 L'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Rejeté 19 pour · 62 contre · 0 abst. Pour
  23. 2 Juin 2026 · n° 7260 · Solennel L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). Adopté 353 pour · 114 contre · 37 abst. Pour
  24. 2 Juin 2026 · n° 7259 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 369 pour · 178 contre · 15 abst. Pour
  25. 27 Mai 2026 · n° 6969 L'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 118 pour · 62 contre · 1 abst. Pour
  26. 27 Mai 2026 · n° 6968 L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 64 pour · 118 contre · 0 abst. Contre
  27. 27 Mai 2026 · n° 6967 L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 63 pour · 109 contre · 2 abst. Contre
  28. 27 Mai 2026 · n° 6966 L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 64 pour · 116 contre · 0 abst. Contre
  29. 27 Mai 2026 · n° 6965 L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 64 pour · 114 contre · 1 abst. Contre
  30. 27 Mai 2026 · n° 6964 L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 59 pour · 114 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte