Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Emmanuel Fouquart
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3 115 résultats · page 79 sur 104
- 19 Juin 2025 · n° 2585 L'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 2 pour · 70 contre · 0 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2584 L'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 63 pour · 2 contre · 12 abst. Pour
- 19 Juin 2025 · n° 2583 L'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 63 pour · 7 contre · 1 abst. Pour
- 19 Juin 2025 · n° 2582 L'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 40 pour · 25 contre · 2 abst. Pour
- 19 Juin 2025 · n° 2581 L'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 79 pour · 11 contre · 1 abst. Pour
- 19 Juin 2025 · n° 2580 L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 65 pour · 62 contre · 4 abst. Pour
- 19 Juin 2025 · n° 2579 L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 57 pour · 69 contre · 2 abst. Pour
- 19 Juin 2025 · n° 2578 Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 57 pour · 67 contre · 0 abst. Pour
- 19 Juin 2025 · n° 2577 Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 53 pour · 72 contre · 2 abst. Pour
- 19 Juin 2025 · n° 2576 Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 54 pour · 72 contre · 3 abst. Pour
- 19 Juin 2025 · n° 2575 L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 47 pour · 0 contre · 90 abst. Abstention
- 19 Juin 2025 · n° 2574 L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 100 pour · 46 contre · 8 abst. Pour
- 18 Juin 2025 · n° 2559 L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 49 pour · 74 contre · 2 abst. Contre
- 18 Juin 2025 · n° 2558 L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 49 pour · 74 contre · 2 abst. Contre
- 18 Juin 2025 · n° 2557 L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 49 pour · 73 contre · 2 abst. Contre
- 18 Juin 2025 · n° 2556 L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 40 pour · 74 contre · 11 abst. Contre
- 18 Juin 2025 · n° 2555 L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 56 pour · 99 contre · 1 abst. Contre
- 18 Juin 2025 · n° 2554 L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 55 pour · 99 contre · 1 abst. Contre
- 18 Juin 2025 · n° 2553 L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 55 pour · 99 contre · 1 abst. Contre
- 18 Juin 2025 · n° 2552 L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 56 pour · 99 contre · 1 abst. Contre
- 18 Juin 2025 · n° 2551 L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 45 pour · 101 contre · 8 abst. Contre
- 18 Juin 2025 · n° 2550 L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 45 pour · 100 contre · 9 abst. Contre
- 18 Juin 2025 · n° 2549 L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 46 pour · 101 contre · 9 abst. Contre
- 18 Juin 2025 · n° 2548 L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 61 pour · 107 contre · 1 abst. Contre
- 18 Juin 2025 · n° 2547 L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 62 pour · 101 contre · 1 abst. Contre
- 18 Juin 2025 · n° 2546 L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 36 pour · 97 contre · 1 abst. Contre
- 18 Juin 2025 · n° 2545 L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 26 pour · 106 contre · 1 abst. Contre
- 18 Juin 2025 · n° 2544 L'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 35 pour · 87 contre · 0 abst. Contre
- 18 Juin 2025 · n° 2543 L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 93 pour · 10 contre · 9 abst. Pour
- 18 Juin 2025 · n° 2542 L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 97 pour · 10 contre · 0 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte