Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Joël Bruneau
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- 20 Mai 2026 · n° 6749 L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Rejeté 79 pour · 233 contre · 3 abst. Contre
- 20 Mai 2026 · n° 6748 L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Rejeté 68 pour · 219 contre · 3 abst. Contre
- 19 Mai 2026 · n° 6736 · Solennel L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 440 pour · 122 contre · 4 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6589 L'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 41 pour · 23 contre · 0 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6588 L'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 26 pour · 38 contre · 0 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6587 L'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 14 pour · 47 contre · 1 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6586 L'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 18 pour · 52 contre · 1 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6585 L'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 43 pour · 23 contre · 1 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6584 L'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 16 pour · 48 contre · 2 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6583 L'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 69 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6582 L'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 69 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6581 L'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 65 pour · 3 contre · 0 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6580 L'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 55 pour · 7 contre · 0 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6579 L'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 34 pour · 28 contre · 0 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6578 L'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 64 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6577 L'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 63 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6576 L'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 53 pour · 6 contre · 0 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6575 L'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 47 pour · 10 contre · 0 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6574 L'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 45 pour · 10 contre · 0 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6573 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 17 pour · 79 contre · 0 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6572 L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Adopté 98 pour · 22 contre · 3 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6571 L'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Adopté 71 pour · 9 contre · 26 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6570 L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Rejeté 41 pour · 52 contre · 5 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6569 L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Rejeté 25 pour · 73 contre · 1 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6568 L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Rejeté 23 pour · 76 contre · 0 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6567 L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Rejeté 37 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6566 L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Rejeté 21 pour · 51 contre · 26 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6565 L'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Rejeté 26 pour · 60 contre · 0 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6564 L'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Rejeté 37 pour · 42 contre · 2 abst. Contre
- 12 Mai 2026 · n° 6563 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Adopté 146 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte