Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Joël Bruneau

3 548 scrutins où Joël Bruneau figure dans le décompte. Retour à la fiche

Chercher un texte, un amendement, un dossier Chercher

3 548 résultats · page 33 sur 119

1. 16 Fév 2026 · n° 5434 L'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). Adopté 68 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
2. 16 Fév 2026 · n° 5433 L'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). Adopté 61 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
3. 16 Fév 2026 · n° 5432 L'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). Adopté 57 pour · 15 contre · 0 abst. Pour
4. 16 Fév 2026 · n° 5430 L'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). Rejeté 13 pour · 53 contre · 0 abst. Contre
5. 16 Fév 2026 · n° 5429 L'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). Rejeté 11 pour · 54 contre · 2 abst. Contre
6. 16 Fév 2026 · n° 5428 L'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). Rejeté 9 pour · 41 contre · 2 abst. Contre
7. 16 Fév 2026 · n° 5427 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Adopté 60 pour · 13 contre · 5 abst. Pour
8. 16 Fév 2026 · n° 5426 L'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Rejeté 17 pour · 49 contre · 2 abst. Pour
9. 16 Fév 2026 · n° 5425 L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Rejeté 18 pour · 50 contre · 2 abst. Pour
10. 16 Fév 2026 · n° 5424 L'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Adopté 50 pour · 11 contre · 5 abst. Pour
11. 16 Fév 2026 · n° 5423 L'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Adopté 52 pour · 8 contre · 5 abst. Pour
12. 16 Fév 2026 · n° 5422 L'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Adopté 45 pour · 7 contre · 2 abst. Pour
13. 16 Fév 2026 · n° 5421 L'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Adopté 45 pour · 7 contre · 2 abst. Pour
14. 16 Fév 2026 · n° 5420 L'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Adopté 48 pour · 5 contre · 1 abst. Pour
15. 16 Fév 2026 · n° 5419 L'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Adopté 46 pour · 5 contre · 2 abst. Pour
16. 16 Fév 2026 · n° 5418 L'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Adopté 46 pour · 5 contre · 2 abst. Pour
17. 16 Fév 2026 · n° 5416 L'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Adopté 41 pour · 4 contre · 5 abst. Pour
18. 16 Fév 2026 · n° 5415 L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture). Adopté 52 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
19. 12 Fév 2026 · n° 5359 L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 106 pour · 131 contre · 2 abst. Pour
20. 12 Fév 2026 · n° 5358 L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). Adopté 123 pour · 0 contre · 133 abst. Abstention groupe : pour
21. 12 Fév 2026 · n° 5357 L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). Adopté 124 pour · 109 contre · 2 abst. Pour
22. 12 Fév 2026 · n° 5356 L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). Rejeté 39 pour · 115 contre · 72 abst. Pour
23. 12 Fév 2026 · n° 5355 L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). Rejeté 33 pour · 102 contre · 62 abst. Pour
24. 5 Fév 2026 · n° 5354 L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Adopté 56 pour · 8 contre · 12 abst. Pour
25. 5 Fév 2026 · n° 5353 L'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Adopté 57 pour · 2 contre · 1 abst. Pour
26. 5 Fév 2026 · n° 5352 L'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 15 pour · 34 contre · 6 abst. Contre
27. 5 Fév 2026 · n° 5349 L'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Adopté 51 pour · 7 contre · 0 abst. Pour
28. 5 Fév 2026 · n° 5348 L'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 9 pour · 42 contre · 7 abst. Contre
29. 5 Fév 2026 · n° 5347 L'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 9 pour · 44 contre · 0 abst. Contre
30. 5 Fév 2026 · n° 5346 L'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Adopté 52 pour · 7 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte