Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Joël Bruneau

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1. 24 Juin 2025 · n° 2674 L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 54 pour · 112 contre · 2 abst. Contre
2. 24 Juin 2025 · n° 2673 L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 49 pour · 108 contre · 2 abst. Contre
3. 24 Juin 2025 · n° 2672 L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 53 pour · 105 contre · 2 abst. Contre
4. 24 Juin 2025 · n° 2671 L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 58 pour · 91 contre · 0 abst. Contre
5. 24 Juin 2025 · n° 2670 L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 104 pour · 52 contre · 0 abst. Pour
6. 24 Juin 2025 · n° 2669 L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 47 pour · 94 contre · 2 abst. Contre
7. 24 Juin 2025 · n° 2668 L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 73 pour · 43 contre · 1 abst. Pour
8. 24 Juin 2025 · n° 2660 L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 37 pour · 87 contre · 26 abst. Pour
9. 24 Juin 2025 · n° 2659 L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 57 pour · 76 contre · 2 abst. Abstention
10. 24 Juin 2025 · n° 2658 L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 110 pour · 20 contre · 8 abst. Pour
11. 24 Juin 2025 · n° 2657 L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 121 pour · 23 contre · 0 abst. Pour
12. 24 Juin 2025 · n° 2656 L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 42 pour · 45 contre · 58 abst. Pour
13. 24 Juin 2025 · n° 2655 L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 71 pour · 54 contre · 10 abst. Pour
14. 24 Juin 2025 · n° 2654 L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 20 pour · 104 contre · 1 abst. Contre
15. 24 Juin 2025 · n° 2653 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 142 pour · 377 contre · 47 abst. Contre
16. 19 Juin 2025 · n° 2632 L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 28 pour · 43 contre · 3 abst. Contre
17. 19 Juin 2025 · n° 2631 L'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 63 pour · 1 contre · 6 abst. Pour
18. 19 Juin 2025 · n° 2630 L'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 6 pour · 60 contre · 1 abst. Contre
19. 19 Juin 2025 · n° 2629 L'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 40 pour · 26 contre · 1 abst. Contre
20. 19 Juin 2025 · n° 2628 L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 64 pour · 7 contre · 0 abst. Pour
21. 19 Juin 2025 · n° 2626 L'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 10 pour · 61 contre · 0 abst. Contre
22. 19 Juin 2025 · n° 2625 L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 12 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
23. 19 Juin 2025 · n° 2624 L'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 3 pour · 57 contre · 3 abst. Pour
24. 19 Juin 2025 · n° 2623 L'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 46 pour · 18 contre · 1 abst. Contre
25. 19 Juin 2025 · n° 2622 L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 12 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
26. 19 Juin 2025 · n° 2621 L'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 59 pour · 1 contre · 4 abst. Pour
27. 19 Juin 2025 · n° 2620 L'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 72 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
28. 19 Juin 2025 · n° 2619 L'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 51 pour · 17 contre · 2 abst. Contre
29. 19 Juin 2025 · n° 2618 L'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 1 pour · 28 contre · 44 abst. Contre
30. 19 Juin 2025 · n° 2617 L'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 4 pour · 58 contre · 1 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte