Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Fabrice Barusseau

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1. 23 Fév 2026 · n° 5637 L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 46 pour · 57 contre · 1 abst. Contre
2. 23 Fév 2026 · n° 5636 L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 57 pour · 51 contre · 1 abst. Pour
3. 23 Fév 2026 · n° 5635 L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 45 pour · 66 contre · 1 abst. Contre
4. 23 Fév 2026 · n° 5632 L'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 27 pour · 55 contre · 2 abst. Contre
5. 20 Fév 2026 · n° 5631 L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 54 pour · 26 contre · 3 abst. Pour
6. 20 Fév 2026 · n° 5630 L'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 24 pour · 55 contre · 2 abst. Contre
7. 20 Fév 2026 · n° 5629 L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 30 pour · 55 contre · 1 abst. Contre
8. 20 Fév 2026 · n° 5627 L'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 26 pour · 57 contre · 1 abst. Contre
9. 20 Fév 2026 · n° 5626 L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 30 pour · 45 contre · 2 abst. Contre
10. 20 Fév 2026 · n° 5625 L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 29 pour · 57 contre · 2 abst. Contre
11. 20 Fév 2026 · n° 5624 L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 32 pour · 51 contre · 5 abst. Contre
12. 20 Fév 2026 · n° 5623 L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 31 pour · 58 contre · 4 abst. Contre
13. 20 Fév 2026 · n° 5622 L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 37 pour · 55 contre · 1 abst. Contre
14. 20 Fév 2026 · n° 5621 L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 34 pour · 42 contre · 3 abst. Contre
15. 20 Fév 2026 · n° 5620 L'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 32 pour · 54 contre · 0 abst. Contre
16. 20 Fév 2026 · n° 5619 L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 18 pour · 72 contre · 5 abst. Contre
17. 20 Fév 2026 · n° 5618 L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 9 pour · 80 contre · 0 abst. Contre
18. 20 Fév 2026 · n° 5617 L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 55 pour · 33 contre · 5 abst. Pour
19. 20 Fév 2026 · n° 5616 L'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 22 pour · 45 contre · 1 abst. Contre
20. 20 Fév 2026 · n° 5605 L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 35 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
21. 20 Fév 2026 · n° 5604 L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 36 pour · 65 contre · 0 abst. Contre
22. 20 Fév 2026 · n° 5603 L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 34 pour · 61 contre · 0 abst. Contre
23. 20 Fév 2026 · n° 5602 L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 37 pour · 61 contre · 0 abst. Contre
24. 20 Fév 2026 · n° 5601 L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 39 pour · 60 contre · 0 abst. Contre
25. 20 Fév 2026 · n° 5600 L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 36 pour · 61 contre · 1 abst. Contre
26. 20 Fév 2026 · n° 5599 L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 45 pour · 47 contre · 0 abst. Contre
27. 20 Fév 2026 · n° 5598 L'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 66 pour · 34 contre · 7 abst. Pour
28. 20 Fév 2026 · n° 5597 L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 19 pour · 65 contre · 17 abst. Abstention
29. 20 Fév 2026 · n° 5596 L'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 28 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
30. 20 Fév 2026 · n° 5595 L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 38 pour · 62 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte