Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Benoît Biteau

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1. 27 Juin 2025 · n° 2773 L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 31 pour · 16 contre · 0 abst. Contre
2. 27 Juin 2025 · n° 2772 L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 51 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
3. 27 Juin 2025 · n° 2771 L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 19 pour · 26 contre · 0 abst. Contre
4. 27 Juin 2025 · n° 2770 L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 36 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
5. 27 Juin 2025 · n° 2769 L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 34 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
6. 27 Juin 2025 · n° 2766 L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 41 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
7. 27 Juin 2025 · n° 2765 L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 49 pour · 1 contre · 2 abst. Abstention
8. 27 Juin 2025 · n° 2764 L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 40 pour · 0 contre · 10 abst. Abstention
9. 27 Juin 2025 · n° 2763 L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 41 pour · 10 contre · 4 abst. Abstention
10. 27 Juin 2025 · n° 2762 L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 41 pour · 12 contre · 5 abst. Pour
11. 27 Juin 2025 · n° 2761 L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 28 pour · 31 contre · 1 abst. Contre
12. 27 Juin 2025 · n° 2760 L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 40 pour · 14 contre · 1 abst. Contre
13. 27 Juin 2025 · n° 2759 L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 50 pour · 2 contre · 2 abst. Pour
14. 27 Juin 2025 · n° 2758 L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 18 pour · 17 contre · 28 abst. Pour
15. 27 Juin 2025 · n° 2757 L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 39 pour · 16 contre · 0 abst. Pour
16. 27 Juin 2025 · n° 2756 L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 17 pour · 43 contre · 0 abst. Pour
17. 27 Juin 2025 · n° 2755 L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 17 pour · 41 contre · 1 abst. Pour
18. 27 Juin 2025 · n° 2754 L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 27 pour · 21 contre · 10 abst. Contre
19. 27 Juin 2025 · n° 2753 L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 27 pour · 30 contre · 2 abst. Contre
20. 27 Juin 2025 · n° 2752 L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 18 pour · 42 contre · 0 abst. Contre
21. 27 Juin 2025 · n° 2751 L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 57 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
22. 27 Juin 2025 · n° 2750 L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 24 pour · 36 contre · 0 abst. Pour
23. 27 Juin 2025 · n° 2749 L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 24 pour · 36 contre · 0 abst. Pour
24. 27 Juin 2025 · n° 2747 L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 19 pour · 42 contre · 3 abst. Pour
25. 27 Juin 2025 · n° 2746 L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 18 pour · 36 contre · 1 abst. Pour
26. 26 Juin 2025 · n° 2744 L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Adopté 171 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
27. 26 Juin 2025 · n° 2742 L'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Adopté 120 pour · 53 contre · 3 abst. Contre
28. 26 Juin 2025 · n° 2741 L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Rejeté 55 pour · 121 contre · 2 abst. Pour
29. 26 Juin 2025 · n° 2740 Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Rejeté 51 pour · 123 contre · 2 abst. Pour
30. 26 Juin 2025 · n° 2739 Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Rejeté 53 pour · 123 contre · 2 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte