Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de François-Xavier Ceccoli
1 172 scrutins où François-Xavier Ceccoli figure dans le décompte. Retour à la fiche
1 172 résultats · page 13 sur 40
- 13 Mai 2026 · n° 6615 L'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 22 pour · 36 contre · 1 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6614 L'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 45 pour · 16 contre · 2 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6613 L'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 18 pour · 37 contre · 1 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6612 L'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 23 pour · 35 contre · 1 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6611 L'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 43 pour · 9 contre · 5 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6610 L'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 28 pour · 28 contre · 3 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6609 L'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 38 pour · 25 contre · 1 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6608 L'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 19 pour · 39 contre · 0 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6607 L'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 19 pour · 35 contre · 3 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6606 L'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 18 pour · 36 contre · 4 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6605 L'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 15 pour · 42 contre · 5 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6604 L'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 49 pour · 10 contre · 1 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6603 L'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 26 pour · 34 contre · 0 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6602 L'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 27 pour · 35 contre · 0 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6601 L'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 30 pour · 15 contre · 7 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6600 L'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 22 pour · 35 contre · 4 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6599 L'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 46 pour · 15 contre · 0 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6598 L'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 19 pour · 37 contre · 4 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6597 L'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 16 pour · 40 contre · 1 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6595 L'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 33 pour · 16 contre · 6 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6594 L'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 14 pour · 37 contre · 4 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6593 L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 31 pour · 0 contre · 18 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6592 L'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 47 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6591 L'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 11 pour · 27 contre · 0 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6590 L'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 12 pour · 27 contre · 0 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6589 L'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 41 pour · 23 contre · 0 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6588 L'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 26 pour · 38 contre · 0 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6587 L'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 14 pour · 47 contre · 1 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6586 L'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 18 pour · 52 contre · 1 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6585 L'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 43 pour · 23 contre · 1 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte