Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Hanane Mansouri

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1. 19 Fév 2026 · n° 5564 L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 67 pour · 67 contre · 0 abst. Pour
2. 19 Fév 2026 · n° 5563 L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 52 pour · 79 contre · 0 abst. Pour
3. 19 Fév 2026 · n° 5562 L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 41 pour · 45 contre · 0 abst. Pour
4. 19 Fév 2026 · n° 5561 L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 48 pour · 78 contre · 4 abst. Pour
5. 19 Fév 2026 · n° 5557 L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 59 pour · 73 contre · 0 abst. Pour
6. 19 Fév 2026 · n° 5556 L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 52 pour · 79 contre · 5 abst. Pour
7. 19 Fév 2026 · n° 5555 L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 60 pour · 88 contre · 0 abst. Pour
8. 19 Fév 2026 · n° 5554 L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 67 pour · 81 contre · 2 abst. Pour
9. 19 Fév 2026 · n° 5553 L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 64 pour · 84 contre · 0 abst. Pour
10. 19 Fév 2026 · n° 5552 L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 60 pour · 85 contre · 0 abst. Pour
11. 19 Fév 2026 · n° 5551 L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 55 pour · 90 contre · 0 abst. Pour
12. 19 Fév 2026 · n° 5550 L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 56 pour · 84 contre · 6 abst. Pour
13. 19 Fév 2026 · n° 5549 L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 54 pour · 87 contre · 4 abst. Pour
14. 19 Fév 2026 · n° 5548 L'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 55 pour · 93 contre · 0 abst. Pour
15. 19 Fév 2026 · n° 5547 L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 84 pour · 63 contre · 8 abst. Contre
16. 19 Fév 2026 · n° 5546 L'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 59 pour · 87 contre · 2 abst. Pour
17. 19 Fév 2026 · n° 5545 L'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 63 pour · 83 contre · 0 abst. Pour
18. 19 Fév 2026 · n° 5544 L'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 59 pour · 76 contre · 6 abst. Pour
19. 19 Fév 2026 · n° 5543 L'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 57 pour · 74 contre · 6 abst. Pour
20. 19 Fév 2026 · n° 5542 L'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 56 pour · 70 contre · 5 abst. Pour
21. 19 Fév 2026 · n° 5541 L'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 61 pour · 76 contre · 1 abst. Pour
22. 19 Fév 2026 · n° 5540 L'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 54 pour · 77 contre · 6 abst. Pour
23. 19 Fév 2026 · n° 5539 L'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 58 pour · 80 contre · 2 abst. Pour
24. 19 Fév 2026 · n° 5538 L'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 57 pour · 75 contre · 1 abst. Pour
25. 19 Fév 2026 · n° 5537 L'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 51 pour · 73 contre · 8 abst. Pour
26. 19 Fév 2026 · n° 5536 L'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 56 pour · 75 contre · 2 abst. Pour
27. 19 Fév 2026 · n° 5535 L'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 56 pour · 78 contre · 3 abst. Pour
28. 19 Fév 2026 · n° 5534 L'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 47 pour · 76 contre · 5 abst. Pour
29. 19 Fév 2026 · n° 5533 L'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 57 pour · 73 contre · 4 abst. Pour
30. 19 Fév 2026 · n° 5532 L'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 5 pour · 126 contre · 6 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte