Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Hanane Mansouri

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1 446 résultats · page 5 sur 49

1. 27 Juin 2026 · n° 7733 L'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 22 pour · 41 contre · 0 abst. Pour
2. 27 Juin 2026 · n° 7732 L'amendement n° 465 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 17 pour · 38 contre · 0 abst. Pour
3. 27 Juin 2026 · n° 7731 L'amendement n° 64 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 20 pour · 32 contre · 0 abst. Pour
4. 26 Juin 2026 · n° 7729 L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 59 pour · 27 contre · 1 abst. Contre
5. 26 Juin 2026 · n° 7728 L'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 29 pour · 63 contre · 1 abst. Pour
6. 26 Juin 2026 · n° 7727 L'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 60 contre · 3 abst. Abstention
7. 26 Juin 2026 · n° 7726 L'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 28 pour · 57 contre · 2 abst. Pour
8. 26 Juin 2026 · n° 7725 L'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 30 pour · 57 contre · 0 abst. Pour
9. 26 Juin 2026 · n° 7724 L'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 32 pour · 58 contre · 1 abst. Pour
10. 26 Juin 2026 · n° 7723 L'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 34 pour · 57 contre · 1 abst. Pour
11. 26 Juin 2026 · n° 7722 L'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 62 contre · 0 abst. Pour
12. 26 Juin 2026 · n° 7721 L'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 57 contre · 0 abst. Pour
13. 26 Juin 2026 · n° 7720 L'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 58 contre · 0 abst. Pour
14. 26 Juin 2026 · n° 7719 L'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 59 contre · 0 abst. Pour
15. 26 Juin 2026 · n° 7718 L'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 58 contre · 0 abst. Pour
16. 26 Juin 2026 · n° 7717 L'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 61 contre · 0 abst. Pour
17. 26 Juin 2026 · n° 7716 L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 65 pour · 39 contre · 1 abst. Contre
18. 26 Juin 2026 · n° 7715 L'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 38 pour · 59 contre · 1 abst. Pour
19. 26 Juin 2026 · n° 7714 L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 71 pour · 29 contre · 3 abst. Pour
20. 26 Juin 2026 · n° 7713 L'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 65 contre · 0 abst. Pour
21. 26 Juin 2026 · n° 7700 L'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 54 contre · 0 abst. Pour
22. 26 Juin 2026 · n° 7699 L'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 51 contre · 0 abst. Pour
23. 26 Juin 2026 · n° 7698 L'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 35 pour · 54 contre · 0 abst. Pour
24. 26 Juin 2026 · n° 7697 L'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 52 contre · 0 abst. Pour
25. 26 Juin 2026 · n° 7696 L'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 52 contre · 0 abst. Pour
26. 26 Juin 2026 · n° 7695 L'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 53 contre · 0 abst. Pour
27. 26 Juin 2026 · n° 7694 L'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 53 contre · 0 abst. Pour
28. 26 Juin 2026 · n° 7693 L'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 34 pour · 54 contre · 0 abst. Pour
29. 26 Juin 2026 · n° 7692 L'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 36 pour · 54 contre · 1 abst. Pour
30. 26 Juin 2026 · n° 7691 L'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 36 pour · 54 contre · 1 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte