Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Sébastien Saint-Pasteur

2 765 scrutins où Sébastien Saint-Pasteur figure dans le décompte. Retour à la fiche

Chercher un texte, un amendement, un dossier Chercher

2 765 résultats · page 40 sur 93

1. 23 Déc 2025 · n° 4947 · Solennel L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 496 pour · 0 contre · 62 abst. Pour
2. 23 Déc 2025 · n° 4946 L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 315 pour · 1 contre · 34 abst. Pour
3. 23 Déc 2025 · n° 4945 L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 308 pour · 0 contre · 34 abst. Pour
4. 23 Déc 2025 · n° 4944 L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 253 pour · 0 contre · 88 abst. Pour
5. 23 Déc 2025 · n° 4943 L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Rejeté 86 pour · 212 contre · 10 abst. Contre
6. 23 Déc 2025 · n° 4942 L'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 298 pour · 0 contre · 34 abst. Pour
7. 17 Déc 2025 · n° 4828 L'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 14 pour · 54 contre · 10 abst. Abstention
8. 17 Déc 2025 · n° 4827 L'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 72 pour · 6 contre · 18 abst. Pour
9. 17 Déc 2025 · n° 4826 Le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 28 pour · 63 contre · 6 abst. Pour
10. 17 Déc 2025 · n° 4825 L'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 31 pour · 69 contre · 0 abst. Pour
11. 17 Déc 2025 · n° 4824 L'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 24 pour · 72 contre · 12 abst. Abstention
12. 17 Déc 2025 · n° 4823 L'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 35 pour · 74 contre · 0 abst. Pour
13. 17 Déc 2025 · n° 4822 L'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 74 pour · 34 contre · 3 abst. Contre
14. 17 Déc 2025 · n° 4821 L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 31 pour · 73 contre · 9 abst. Abstention
15. 17 Déc 2025 · n° 4820 L'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 32 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
16. 17 Déc 2025 · n° 4819 L'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 26 pour · 59 contre · 26 abst. Pour
17. 17 Déc 2025 · n° 4818 L'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 32 pour · 52 contre · 27 abst. Pour
18. 17 Déc 2025 · n° 4817 L'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 25 pour · 52 contre · 31 abst. Abstention
19. 17 Déc 2025 · n° 4816 L'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 36 pour · 49 contre · 22 abst. Pour
20. 17 Déc 2025 · n° 4815 L'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 24 pour · 74 contre · 3 abst. Contre
21. 17 Déc 2025 · n° 4814 L'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 24 pour · 52 contre · 26 abst. Abstention
22. 17 Déc 2025 · n° 4813 L'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 64 pour · 39 contre · 2 abst. Contre
23. 17 Déc 2025 · n° 4812 L'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 28 pour · 48 contre · 29 abst. Pour
24. 17 Déc 2025 · n° 4811 L'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 23 pour · 51 contre · 30 abst. Abstention
25. 17 Déc 2025 · n° 4810 L'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 25 pour · 73 contre · 4 abst. Contre
26. 17 Déc 2025 · n° 4809 L'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 38 pour · 56 contre · 9 abst. Pour
27. 17 Déc 2025 · n° 4808 L'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 25 pour · 71 contre · 2 abst. Contre
28. 17 Déc 2025 · n° 4807 L'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 21 pour · 33 contre · 35 abst. Abstention
29. 17 Déc 2025 · n° 4806 L'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 21 pour · 32 contre · 34 abst. Abstention
30. 17 Déc 2025 · n° 4805 L'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 21 pour · 32 contre · 33 abst. Abstention

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte