Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Sébastien Saint-Pasteur
2 765 scrutins où Sébastien Saint-Pasteur figure dans le décompte. Retour à la fiche
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- 22 Oct 2024 · n° 13 L'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 102 pour · 128 contre · 4 abst. Pour
- 22 Oct 2024 · n° 12 L'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 104 pour · 3 contre · 23 abst. Pour
- 22 Oct 2024 · n° 11 L'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 106 contre · 0 abst. Pour
- 15 Oct 2024 · n° 5 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). Adopté 235 pour · 117 contre · 1 abst. Pour
- 8 Oct 2024 · n° 1 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues. Rejeté 197 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte