Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jean-Michel Brard

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1. 31 Oct 2025 · n° 3285 L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 126 pour · 210 contre · 2 abst. Contre
2. 31 Oct 2025 · n° 3284 L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 127 pour · 212 contre · 2 abst. Contre
3. 31 Oct 2025 · n° 3283 L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 110 pour · 236 contre · 5 abst. Contre
4. 31 Oct 2025 · n° 3282 L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 19 pour · 241 contre · 69 abst. Contre
5. 31 Oct 2025 · n° 3281 L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 147 pour · 207 contre · 0 abst. Contre
6. 31 Oct 2025 · n° 3280 L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 147 pour · 205 contre · 0 abst. Contre
7. 31 Oct 2025 · n° 3279 L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 148 pour · 203 contre · 1 abst. Contre
8. 31 Oct 2025 · n° 3278 L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 134 pour · 262 contre · 2 abst. Contre
9. 30 Oct 2025 · n° 3260 La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution). Adopté 185 pour · 184 contre · 5 abst. Pour
10. 29 Oct 2025 · n° 3252 L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 177 contre · 22 abst. Contre
11. 29 Oct 2025 · n° 3251 L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 110 pour · 163 contre · 0 abst. Contre
12. 29 Oct 2025 · n° 3250 L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 116 pour · 172 contre · 1 abst. Contre
13. 29 Oct 2025 · n° 3249 L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 110 pour · 169 contre · 0 abst. Contre
14. 29 Oct 2025 · n° 3248 L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 116 pour · 106 contre · 16 abst. Contre
15. 29 Oct 2025 · n° 3247 L'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 95 pour · 120 contre · 9 abst. Contre
16. 29 Oct 2025 · n° 3246 L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 205 pour · 30 contre · 8 abst. Pour
17. 29 Oct 2025 · n° 3245 L'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 69 pour · 125 contre · 6 abst. Contre
18. 29 Oct 2025 · n° 3244 L'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 70 pour · 128 contre · 5 abst. Contre
19. 29 Oct 2025 · n° 3238 L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 94 pour · 170 contre · 2 abst. Contre
20. 29 Oct 2025 · n° 3237 L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 166 contre · 2 abst. Contre
21. 29 Oct 2025 · n° 3236 L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 169 contre · 3 abst. Contre
22. 29 Oct 2025 · n° 3235 L'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 74 pour · 129 contre · 3 abst. Contre
23. 29 Oct 2025 · n° 3234 L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 175 pour · 92 contre · 1 abst. Contre
24. 29 Oct 2025 · n° 3233 L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 78 pour · 152 contre · 3 abst. Abstention groupe : contre
25. 29 Oct 2025 · n° 3232 L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 41 pour · 229 contre · 2 abst. Contre
26. 29 Oct 2025 · n° 3231 L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 103 pour · 172 contre · 1 abst. Contre
27. 29 Oct 2025 · n° 3230 L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 105 pour · 171 contre · 2 abst. Contre
28. 29 Oct 2025 · n° 3229 L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 103 pour · 169 contre · 2 abst. Contre
29. 29 Oct 2025 · n° 3228 L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 103 pour · 165 contre · 1 abst. Contre
30. 29 Oct 2025 · n° 3227 L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 103 pour · 168 contre · 2 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte