Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Constance de Pélichy

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1. 21 Mai 2025 · n° 1917 L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 67 pour · 104 contre · 5 abst. Contre
2. 21 Mai 2025 · n° 1916 L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 44 pour · 111 contre · 12 abst. Contre
3. 20 Mai 2025 · n° 1906 L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 64 pour · 123 contre · 4 abst. Abstention groupe : contre
4. 20 Mai 2025 · n° 1905 L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 83 pour · 111 contre · 8 abst. Pour
5. 20 Mai 2025 · n° 1904 L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 70 pour · 129 contre · 8 abst. Contre
6. 20 Mai 2025 · n° 1903 L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 44 pour · 180 contre · 33 abst. Contre
7. 20 Mai 2025 · n° 1902 L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 103 pour · 153 contre · 8 abst. Contre
8. 20 Mai 2025 · n° 1901 L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 99 pour · 164 contre · 4 abst. Contre
9. 20 Mai 2025 · n° 1900 L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 102 pour · 163 contre · 18 abst. Contre
10. 20 Mai 2025 · n° 1899 L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 107 pour · 166 contre · 9 abst. Contre
11. 20 Mai 2025 · n° 1898 L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 74 pour · 198 contre · 6 abst. Contre
12. 20 Mai 2025 · n° 1897 L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 122 pour · 137 contre · 4 abst. Contre
13. 20 Mai 2025 · n° 1895 L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 111 pour · 146 contre · 13 abst. Abstention groupe : contre
14. 20 Mai 2025 · n° 1894 L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 111 pour · 151 contre · 9 abst. Abstention groupe : contre
15. 20 Mai 2025 · n° 1880 L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 95 pour · 111 contre · 3 abst. Contre
16. 20 Mai 2025 · n° 1879 L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 87 pour · 122 contre · 3 abst. Contre
17. 20 Mai 2025 · n° 1878 L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 84 pour · 122 contre · 5 abst. Contre
18. 20 Mai 2025 · n° 1877 L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 91 pour · 104 contre · 5 abst. Contre
19. 20 Mai 2025 · n° 1876 L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 59 pour · 112 contre · 15 abst. Contre
20. 16 Mai 2025 · n° 1743 L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 33 pour · 49 contre · 1 abst. Contre
21. 16 Mai 2025 · n° 1742 L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 36 pour · 57 contre · 1 abst. Contre
22. 16 Mai 2025 · n° 1741 L'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 45 pour · 14 contre · 25 abst. Pour
23. 16 Mai 2025 · n° 1740 L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 23 pour · 43 contre · 27 abst. Contre
24. 16 Mai 2025 · n° 1738 L'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 80 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
25. 16 Mai 2025 · n° 1737 L'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 73 pour · 17 contre · 4 abst. Pour
26. 16 Mai 2025 · n° 1736 L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 44 pour · 21 contre · 26 abst. Pour
27. 16 Mai 2025 · n° 1735 Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 61 pour · 23 contre · 7 abst. Pour
28. 16 Mai 2025 · n° 1734 L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 21 pour · 63 contre · 7 abst. Contre
29. 16 Mai 2025 · n° 1733 L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 33 pour · 40 contre · 19 abst. Contre
30. 16 Mai 2025 · n° 1732 L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 28 pour · 66 contre · 3 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte