Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Sophie Pantel

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1. 17 Fév 2026 · n° 5439 L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 46 pour · 109 contre · 40 abst. Abstention
2. 17 Fév 2026 · n° 5438 L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 69 pour · 107 contre · 6 abst. Pour
3. 17 Fév 2026 · n° 5437 L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 51 pour · 98 contre · 4 abst. Contre
4. 17 Fév 2026 · n° 5436 L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 53 pour · 92 contre · 5 abst. Contre
5. 16 Fév 2026 · n° 5435 L'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). Adopté 68 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
6. 16 Fév 2026 · n° 5434 L'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). Adopté 68 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
7. 16 Fév 2026 · n° 5433 L'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). Adopté 61 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
8. 16 Fév 2026 · n° 5432 L'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). Adopté 57 pour · 15 contre · 0 abst. Pour
9. 16 Fév 2026 · n° 5431 L'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). Rejeté 17 pour · 55 contre · 0 abst. Contre
10. 16 Fév 2026 · n° 5430 L'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). Rejeté 13 pour · 53 contre · 0 abst. Contre
11. 16 Fév 2026 · n° 5429 L'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). Rejeté 11 pour · 54 contre · 2 abst. Contre
12. 16 Fév 2026 · n° 5428 L'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). Rejeté 9 pour · 41 contre · 2 abst. Contre
13. 16 Fév 2026 · n° 5427 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Adopté 60 pour · 13 contre · 5 abst. Abstention groupe : contre
14. 16 Fév 2026 · n° 5426 L'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Rejeté 17 pour · 49 contre · 2 abst. Contre
15. 16 Fév 2026 · n° 5425 L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Rejeté 18 pour · 50 contre · 2 abst. Contre
16. 16 Fév 2026 · n° 5424 L'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Adopté 50 pour · 11 contre · 5 abst. Abstention groupe : contre
17. 16 Fév 2026 · n° 5423 L'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Adopté 52 pour · 8 contre · 5 abst. Abstention
18. 16 Fév 2026 · n° 5422 L'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Adopté 45 pour · 7 contre · 2 abst. Pour
19. 16 Fév 2026 · n° 5421 L'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Adopté 45 pour · 7 contre · 2 abst. Pour
20. 16 Fév 2026 · n° 5420 L'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Adopté 48 pour · 5 contre · 1 abst. Pour
21. 16 Fév 2026 · n° 5419 L'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Adopté 46 pour · 5 contre · 2 abst. Pour
22. 16 Fév 2026 · n° 5418 L'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Adopté 46 pour · 5 contre · 2 abst. Pour
23. 16 Fév 2026 · n° 5417 L'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Adopté 44 pour · 5 contre · 2 abst. Pour
24. 16 Fév 2026 · n° 5416 L'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Adopté 41 pour · 4 contre · 5 abst. Pour
25. 16 Fév 2026 · n° 5415 L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture). Adopté 52 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
26. 5 Fév 2026 · n° 5354 L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Adopté 56 pour · 8 contre · 12 abst. Pour
27. 5 Fév 2026 · n° 5353 L'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Adopté 57 pour · 2 contre · 1 abst. Pour
28. 5 Fév 2026 · n° 5352 L'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 15 pour · 34 contre · 6 abst. Abstention
29. 5 Fév 2026 · n° 5351 L'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 6 pour · 48 contre · 1 abst. Contre
30. 5 Fév 2026 · n° 5350 L'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 7 pour · 49 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte