Assemblée nationale · 17e législature · 9 155 scrutins publics
Les votes de Nicolas Bonnet
3 189 scrutins où Nicolas Bonnet figure dans le décompte. Retour à la fiche
3 189 résultats · page 72 sur 107
- 16 Juin 2025 · n° 2437 L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 3 pour · 133 contre · 2 abst. Contre
- 16 Juin 2025 · n° 2436 L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 14 pour · 86 contre · 25 abst. Abstention
- 16 Juin 2025 · n° 2435 L'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 47 pour · 86 contre · 0 abst. Contre
- 16 Juin 2025 · n° 2434 L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 47 pour · 86 contre · 0 abst. Contre
- 16 Juin 2025 · n° 2433 L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 44 pour · 75 contre · 2 abst. Pour
- 16 Juin 2025 · n° 2432 L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 36 pour · 70 contre · 0 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2332 L'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 49 pour · 1 contre · 1 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2331 L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 21 pour · 25 contre · 4 abst. Abstention groupe : contre
- 13 Juin 2025 · n° 2330 L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 42 pour · 13 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2329 L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 44 pour · 15 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2328 L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 43 pour · 8 contre · 1 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2327 L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 5 pour · 54 contre · 0 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2326 L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 29 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2325 L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 27 pour · 32 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2324 L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 31 pour · 27 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2323 L'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 30 pour · 13 contre · 13 abst. Abstention
- 13 Juin 2025 · n° 2321 L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 25 pour · 31 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2320 L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 10 pour · 30 contre · 11 abst. Abstention
- 13 Juin 2025 · n° 2319 L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 18 contre · 14 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2318 L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 29 pour · 28 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2317 L'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 32 pour · 25 contre · 0 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2316 L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 27 pour · 29 contre · 1 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2315 L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 18 pour · 31 contre · 8 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2314 L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 38 pour · 15 contre · 2 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2313 L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 16 pour · 25 contre · 7 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2312 L'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 22 pour · 23 contre · 0 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2311 L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 9 pour · 36 contre · 0 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2310 L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 21 pour · 22 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2309 L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 26 contre · 0 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2308 L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 25 pour · 15 contre · 10 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 28 octobre 2026 · Licence Ouverte