Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Marc de Fleurian

4 476 scrutins où Marc de Fleurian figure dans le décompte. Retour à la fiche

Chercher un texte, un amendement, un dossier Chercher

4 476 résultats · page 2 sur 150

1. 22 Oct 2026 · n° 9019 L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 42 pour · 5 contre · 61 abst. Abstention
2. 22 Oct 2026 · n° 9018 L'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 35 contre · 40 abst. Abstention
3. 22 Oct 2026 · n° 9017 L'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 2 pour · 101 contre · 5 abst. Abstention groupe : contre
4. 22 Oct 2026 · n° 9016 L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 83 contre · 4 abst. Contre
5. 22 Oct 2026 · n° 9015 L'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 32 pour · 81 contre · 1 abst. Contre
6. 22 Oct 2026 · n° 9014 L'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 85 contre · 0 abst. Contre
7. 22 Oct 2026 · n° 9013 L'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 78 contre · 1 abst. Contre
8. 22 Oct 2026 · n° 9012 L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 52 pour · 23 contre · 52 abst. Abstention
9. 22 Oct 2026 · n° 9006 L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 94 pour · 3 contre · 21 abst. Pour
10. 22 Oct 2026 · n° 9005 L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 15 pour · 61 contre · 54 abst. Abstention
11. 22 Oct 2026 · n° 9004 L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 51 pour · 85 contre · 3 abst. Contre
12. 22 Oct 2026 · n° 9003 L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 45 pour · 96 contre · 0 abst. Contre
13. 22 Oct 2026 · n° 9002 L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 42 pour · 97 contre · 0 abst. Contre
14. 22 Oct 2026 · n° 9001 L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 44 pour · 96 contre · 1 abst. Contre
15. 22 Oct 2026 · n° 9000 L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 76 contre · 17 abst. Contre
16. 22 Oct 2026 · n° 8999 L'amendement n° 635 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 48 pour · 8 contre · 61 abst. Abstention
17. 22 Oct 2026 · n° 8998 L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 34 pour · 128 contre · 3 abst. Contre
18. 22 Oct 2026 · n° 8997 L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 58 pour · 99 contre · 1 abst. Pour
19. 22 Oct 2026 · n° 8996 L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 47 pour · 113 contre · 0 abst. Contre
20. 22 Oct 2026 · n° 8995 L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 47 pour · 111 contre · 0 abst. Contre
21. 22 Oct 2026 · n° 8994 L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 41 pour · 107 contre · 0 abst. Contre
22. 22 Oct 2026 · n° 8993 L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 41 pour · 106 contre · 0 abst. Contre
23. 22 Oct 2026 · n° 8992 L'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 39 pour · 102 contre · 0 abst. Contre
24. 22 Oct 2026 · n° 8991 L'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 41 pour · 102 contre · 0 abst. Contre
25. 22 Oct 2026 · n° 8990 L'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 103 contre · 0 abst. Contre
26. 22 Oct 2026 · n° 8989 L'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 102 contre · 0 abst. Contre
27. 22 Oct 2026 · n° 8988 L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 42 pour · 100 contre · 0 abst. Contre
28. 22 Oct 2026 · n° 8987 L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 41 pour · 100 contre · 0 abst. Contre
29. 22 Oct 2026 · n° 8986 L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 41 pour · 103 contre · 0 abst. Contre
30. 22 Oct 2026 · n° 8985 L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 106 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte