Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Théo Bernhardt

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1. 27 Juin 2026 · n° 7776 L'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 28 pour · 61 contre · 1 abst. Pour
2. 27 Juin 2026 · n° 7775 L'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 23 pour · 61 contre · 0 abst. Pour
3. 27 Juin 2026 · n° 7774 L'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 62 contre · 0 abst. Pour
4. 27 Juin 2026 · n° 7773 L'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 59 contre · 1 abst. Pour
5. 27 Juin 2026 · n° 7772 L'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 26 pour · 57 contre · 1 abst. Pour
6. 27 Juin 2026 · n° 7771 L'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 55 contre · 1 abst. Pour
7. 27 Juin 2026 · n° 7767 L'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 23 pour · 57 contre · 1 abst. Abstention groupe : pour
8. 27 Juin 2026 · n° 7766 L'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 23 pour · 58 contre · 1 abst. Abstention groupe : pour
9. 27 Juin 2026 · n° 7765 L'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 57 contre · 1 abst. Abstention groupe : pour
10. 27 Juin 2026 · n° 7764 L'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 28 pour · 56 contre · 2 abst. Abstention groupe : pour
11. 27 Juin 2026 · n° 7762 L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 63 pour · 28 contre · 1 abst. Abstention groupe : contre
12. 27 Juin 2026 · n° 7761 L'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 60 contre · 1 abst. Pour
13. 26 Juin 2026 · n° 7729 L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 59 pour · 27 contre · 1 abst. Abstention groupe : contre
14. 26 Juin 2026 · n° 7728 L'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 29 pour · 63 contre · 1 abst. Pour
15. 26 Juin 2026 · n° 7717 L'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 61 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
16. 26 Juin 2026 · n° 7716 L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 65 pour · 39 contre · 1 abst. Abstention groupe : contre
17. 26 Juin 2026 · n° 7715 L'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 38 pour · 59 contre · 1 abst. Pour
18. 26 Juin 2026 · n° 7714 L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 71 pour · 29 contre · 3 abst. Pour
19. 26 Juin 2026 · n° 7712 L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 36 pour · 61 contre · 0 abst. Pour
20. 26 Juin 2026 · n° 7711 L'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 39 pour · 58 contre · 0 abst. Pour
21. 26 Juin 2026 · n° 7710 L'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 35 pour · 62 contre · 1 abst. Pour
22. 26 Juin 2026 · n° 7709 L'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 58 contre · 0 abst. Pour
23. 26 Juin 2026 · n° 7708 L'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 56 contre · 0 abst. Pour
24. 26 Juin 2026 · n° 7707 L'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 59 contre · 0 abst. Pour
25. 26 Juin 2026 · n° 7706 L'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 54 contre · 0 abst. Pour
26. 26 Juin 2026 · n° 7705 L'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 17 pour · 63 contre · 2 abst. Contre
27. 26 Juin 2026 · n° 7704 L'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 13 pour · 65 contre · 0 abst. Contre
28. 26 Juin 2026 · n° 7703 L'amendement n° 734 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 29 pour · 49 contre · 0 abst. Pour
29. 26 Juin 2026 · n° 7700 L'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 54 contre · 0 abst. Pour
30. 26 Juin 2026 · n° 7699 L'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 51 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte