Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Patrice Martin
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- 21 Oct 2026 · n° 8944 L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 51 pour · 91 contre · 4 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8943 L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 56 pour · 80 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
- 21 Oct 2026 · n° 8942 L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 42 pour · 72 contre · 0 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8941 L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 36 pour · 56 contre · 0 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8934 L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 9 pour · 84 contre · 50 abst. Abstention
- 21 Oct 2026 · n° 8933 L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 43 pour · 96 contre · 2 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8932 L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 60 pour · 56 contre · 12 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8931 L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 148 pour · 1 contre · 1 abst. Pour
- 21 Oct 2026 · n° 8930 L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 116 contre · 1 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8929 L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 42 pour · 50 contre · 56 abst. Abstention
- 21 Oct 2026 · n° 8928 L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 49 contre · 70 abst. Abstention
- 21 Oct 2026 · n° 8927 L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 7 pour · 72 contre · 67 abst. Abstention
- 21 Oct 2026 · n° 8926 L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 54 contre · 63 abst. Abstention
- 21 Oct 2026 · n° 8925 L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 55 contre · 57 abst. Abstention
- 21 Oct 2026 · n° 8924 L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 62 pour · 10 contre · 46 abst. Abstention
- 21 Oct 2026 · n° 8922 L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 81 contre · 5 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8921 L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 52 pour · 77 contre · 4 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8920 L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 52 contre · 55 abst. Abstention
- 21 Oct 2026 · n° 8919 L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 7 pour · 71 contre · 67 abst. Abstention
- 21 Oct 2026 · n° 8918 L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 5 pour · 79 contre · 64 abst. Abstention
- 21 Oct 2026 · n° 8917 L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 66 pour · 88 contre · 4 abst. Pour
- 21 Oct 2026 · n° 8916 L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 100 pour · 27 contre · 3 abst. Pour
- 21 Oct 2026 · n° 8915 L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 97 pour · 7 contre · 49 abst. Abstention
- 21 Oct 2026 · n° 8914 L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 48 pour · 99 contre · 4 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8913 L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 53 pour · 42 contre · 59 abst. Abstention
- 20 Oct 2026 · n° 8906 L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 42 pour · 82 contre · 1 abst. Contre
- 20 Oct 2026 · n° 8905 L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 159 pour · 9 contre · 3 abst. Pour
- 20 Oct 2026 · n° 8904 L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 72 pour · 33 contre · 74 abst. Abstention
- 20 Oct 2026 · n° 8903 L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 60 contre · 90 abst. Abstention
- 20 Oct 2026 · n° 8902 L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 61 pour · 56 contre · 78 abst. Abstention
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte