Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Robert Le Bourgeois
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3 647 résultats · page 98 sur 122
- 30 Avr 2025 · n° 1488 L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 78 pour · 12 contre · 2 abst. Pour
- 29 Avr 2025 · n° 1487 L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 36 pour · 76 contre · 7 abst. Pour
- 29 Avr 2025 · n° 1486 L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 18 pour · 107 contre · 1 abst. Contre
- 29 Avr 2025 · n° 1485 L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 70 pour · 72 contre · 10 abst. Pour
- 29 Avr 2025 · n° 1484 L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 91 pour · 56 contre · 4 abst. Pour
- 29 Avr 2025 · n° 1483 L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 105 pour · 0 contre · 49 abst. Pour
- 29 Avr 2025 · n° 1482 L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 104 pour · 3 contre · 42 abst. Pour
- 29 Avr 2025 · n° 1481 L'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 102 pour · 50 contre · 2 abst. Pour
- 29 Avr 2025 · n° 1480 L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 97 pour · 54 contre · 4 abst. Pour
- 29 Avr 2025 · n° 1479 L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 106 pour · 3 contre · 45 abst. Pour
- 29 Avr 2025 · n° 1478 L'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 77 pour · 44 contre · 9 abst. Pour
- 29 Avr 2025 · n° 1477 L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 69 contre · 40 abst. Contre
- 29 Avr 2025 · n° 1476 L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 52 pour · 50 contre · 49 abst. Abstention
- 29 Avr 2025 · n° 1475 L'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 83 pour · 16 contre · 20 abst. Pour
- 29 Avr 2025 · n° 1474 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 424 pour · 61 contre · 9 abst. Pour
- 29 Avr 2025 · n° 1472 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 42 pour · 245 contre · 3 abst. Contre
- 29 Avr 2025 · n° 1471 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 39 pour · 231 contre · 12 abst. Contre
- 11 Avr 2025 · n° 1470 L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 14 pour · 56 contre · 2 abst. Contre
- 11 Avr 2025 · n° 1469 L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 44 pour · 27 contre · 5 abst. Contre
- 11 Avr 2025 · n° 1468 L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 19 pour · 35 contre · 25 abst. Abstention
- 11 Avr 2025 · n° 1467 L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 44 pour · 30 contre · 2 abst. Pour
- 11 Avr 2025 · n° 1466 L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 49 contre · 4 abst. Pour
- 11 Avr 2025 · n° 1465 L'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 48 pour · 31 contre · 5 abst. Pour
- 11 Avr 2025 · n° 1464 L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 33 contre · 23 abst. Abstention
- 11 Avr 2025 · n° 1463 L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 48 pour · 22 contre · 14 abst. Contre
- 11 Avr 2025 · n° 1462 L'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 49 pour · 31 contre · 5 abst. Pour
- 11 Avr 2025 · n° 1461 L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 56 pour · 17 contre · 12 abst. Pour
- 11 Avr 2025 · n° 1460 L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 45 contre · 5 abst. Contre
- 11 Avr 2025 · n° 1459 L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 26 pour · 40 contre · 4 abst. Contre
- 11 Avr 2025 · n° 1458 L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 27 pour · 35 contre · 4 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte